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Droit des affaires

59524 mots 239 pages
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INTRODUCTION

§1. LA DIVERSITÉ DES RAISONS DU RECOURS À LA FORME SOCIÉTAIRE

2 questions à examiner :
- Pourquoi créer une société ?
- Dès lors que l’on a décidé de créer une société, pourquoi créer telle forme de société plutôt que telle autre ?
Il n’y a pas de réponse unitaire à ces questions. En réalité, un certain nombre de raisons viennent se cumuler pour justifier ces choix.

En toute hypothèse, il faut préalablement observer que la création dune société n’est pas la seule et unique réponse au besoin de la vie des affaire ; sinon, il n’y aurait plus du tout de commerçants personnes physiques et d’entreprises individuelles. Or, c’est bien loin d’être le cas puisqu’un certain nombre d’agents économiques sont des commerçants personnes physiques/des entrepreneurs individuels. La société est une forme possible d’exploitation mais pas la seule.
Plus encore, s’il y a des intérêts à constituer une société, encore faut-il bien mesurer toutes les conséquences de ce choix : 1- la constitution d’une société a un coût (formalités plus ou moins onéreuses à accomplir) ; 2- la gestion d’une société est plus lourde que celle d’un commerce exploité par un commerçant personne physique ; 3- dans une société, celui qui détient le capital s’expose à en perdre le contrôle alors que l’entrepreneur individuel est seul maître à bord. Ce choix possible doit être mûrement réfléchi.

Du coup, quelles raisons prendre en considération ? 2 sortes de raisons : raisons d’ordre financier et raisons d’ordre juridique.

A. Raisons d’ordre financier

Un projet d’entreprise commerciale peut être beaucoup trop important pour qu’une fortune personnelle suffise à le réaliser. Si un individu est donc incapable de financer seul un projet, il devra s’associer avec d’autres personnes qui vont à leur tour apporter des capitaux au projet.
Différentes techniques sont envisageables pour réunir ces capitaux supplémentaires : - Soit le projet requiert un apport supérieur à la fortune

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