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Droit des affaires

836 mots 4 pages
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Cheminement honor : une double formation en trois ans !
Le programme de baccalauréat offre un « cheminement honor » aux étudiants qui, à la fin de leur 2e année, ont enregistré une moyenne cumulative d’au moins 3,7 (A-). Ceux-ci peuvent remplacer jusqu’à quatre cours à option de 1er cycle par autant de cours de 2e cycle. Ces cours se trouvent alors à revêtir une double fonction : permettre à l’étudiant de termi- ner son baccalauréat, tout en débutant un programme de maîtrise ou un Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS). En outre, en suivant des cours l’été, il est possible pour un étudiant inscrit dans ce cheminement d’obtenir un baccalauréat et un diplôme de 2e cycle à l’intérieur d’un délai de trois ans. Cette possibilité existe notamment pour le DESS en common law nord-américaine.
La Faculté, hôte du congrès annuel de l’APPDQ
La Faculté était l’hôte du 43e Colloque annuel de l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec qui s’est tenu à l’Hôtel Mont-Gabriel, du 21 au 23 avril dernier. Des professeurs de la Faculté, d’autres facultés du Québec et de l’Université d’Ottawa y ont présenté leurs réflexions sur L’impact des discipli- nes exogènes au droit sur l’enseignement et la recherche en ce domaine. Les pro- fesseurs Jean Leclair et Brigitte Lefebvre étaient les responsables de l’organisation de ce colloque qui a connu un franc succès. Lors du banquet, il est de tradi- tion de présenter les professeurs nouvel- lement embauchés et de souligner les départs à la retraite. On y a donc souligné l’arrivée à la Faculté des professeures Renée-Claude Drouin et Konstantia Koutouki. Le professeur François Chevrette y a prononcé un vibrant hommage à notre collègue Monique Ouellette, décédée le 29 décembre 2005. On pourra lire le texte de cet hommage sur le site Internet de la Faculté : www.droit.umontreal.ca/Fichiers/actualites/ Eloge_Ouellette_Chevrette.pdf
Déménagement de LexUM
Depuis quelques années, le laboratoire LexUM était installé

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    Première partie : 1-Les apports faits à la société LESTER sont essentiellement en nature. Ils sont constitués pour les apports de Mme BOURET, d’un fonds de commerce avec des éléments corporels et incorporels, de créances, et des éléments du passif. M. LAMME propose lui des apports en propriété avec de l’immobilier et des éléments corporels. Mrs FORTIN et JULIEN, eux proposent des apports en numéraires sous forme de libération. Mme BOURET est donc actionnaire majoritaire, puis M.LAMME et enfin Mrs JULIEN et FORTIN à égalité.….

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  • Droit des affaires
    5153 mots | 21 pages

    Il est expressément stipulé que les parties affirment et déclarent leur intention expresse de soumettre la présente location au statut des baux commerciaux, tel qu’il résulte des articles L 145-1 et suivants du Code de commerce et des dispositions du décret du 30 septembre 1953 non codifiées ainsi que des textes subséquents. CECI EXPOSE, il est passé à la convention de bail commercial faisant l'objet des présentes, étant fait observer que les droits et obligations du LOCATAIRE et du BAILLEUR sont régis, en dehors des stipulations du présent contrat, par les dispositions des textes subséquents. CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Par les présentes, LE BAILLEUR fait bail….

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  • Droit des affaires
    927 mots | 4 pages

    Question 1 a) Une réparation de toiture peut-elle faire l’objet d’un contrat couvert par la Loi sur la protection du consommateur ? Nous citons l’article 6 b) de la L.p.c. qui stipule que sont exclus de son application les contrats concernant la vente, la location ou la construction d’un immeuble. De plus selon les tribunaux (paragraphe 87 du jugement 2440-0558 Québec inc. c.….

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    1086 mots | 5 pages

    Devoir maison Droit Des Affaires [pic] Première Partie : Commentaire d’arrêt 1. Analyse d’arrêt Date et juridiction Cour de Cassation Chambre Commerciale 21 Mars 2008 Les Parties Demandeur au pourvoi : Le Franchisé (La société Laurent Padechanse) Défendeur au pourvoi : Le Franchiseur (La société Fleur et associé)….

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  • Les chiens guide
    423 mots | 2 pages

    Un réseau de familles d'accueil liées à l'Ecole. Le profil qui est recherché : Etre disponible, mobile et motivé, Avoir le sens des relations humaines, être pondéré, avoir le goût du contact, pour les échanges à la fois avec les personnes déficientes visuelles et avec le grand public, Aimer et connaître les chiens, Avoir une bonne condition physique (un éducateur marche beaucoup), Avoir un bon niveau d'anglais, Avoir le permis de conduire, Avoir l'esprit d'équipe (le chien guide est éduqué et remis grâce à un travail de groupe). La formation….

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  • Droit des affaires
    1920 mots | 8 pages

    UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOK FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA Sciences Economiques et Gestion Semestre 5 Matière : Droit des Affaires Enseignant : Amin Hajji Résumé du cours Octobre – décembre 2012 INTRODUCTION La matière du droit des affaires au Maroc telles qu’enseignée aux étudiants en sciences économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit à travers les textes de lois et réglementations en vigueur comme pour ce qui concerne la fiscalité, les sociétés commerciales, la concurrence ou le droit du travail notamment.….

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  • Droit des affaires
    307 mots | 2 pages

    Soc à transparence fiscale est soumise à l’IR en fonction des parts de chacun. SCI : Location non meublée > revenus fonciers 20000 – 3000 = 17 000 17 000 /2 : 8500€ I- Le champ d’application de l’IR….

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    Séance 2 : Le concubinage Jurisprudence : La notion de concubinage Cass. Soc. 11/07/1989 (D. 1990 582 ; JCP G 1990 II 21553) La définition du PACS Conseil Constitutionnel, 9/11/1999 Exercices :….

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    La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants. Dans le sens le plus courant, les affaires désignent toute activité économique envisagée dans ses conséquences commerciales et financières. Ceci signifie que le droit des affaires recouvre bien d’avantage le droit commercial, mais en plus le droit fiscal, le droit pénal, le droit du travail et puis le droit de la propriété industrielle, le droit de la concurrence, etc. On est là face à un champ très vaste qui en outre mobilise des textes qui ne sont pas seulement dans le code du commerce, le code….

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    . Elsa DURAND Mai 2010 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II Magistère de Juriste d’affaires-DJCE, Master II droit des affaires LA NATURE JURIDIQUE DES STOCK-OPTIONS SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR RAYMONDE VATINET L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit -économie-sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS : Aff. ………….

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    ROYAUME DU MAROC CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS 1 LIMINAIRE Le secteur associatif est l'objet d'un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile. La nouvelle réglementation qui le régit intervient suite à une large concertation engagée sur le rôle des associations en tant qu'acteurs dans la stratégie de développement économique et social du pays. . Les associations sont présentes dans la plupart des secteurs économiques. Leur nombre et leur importance économique, les fonds qu'elles gèrent, les emplois qu'elles sont en mesure de générer et le fait que certaines d'entre elles font appel à la générosité publique, justifient l'intérêt qui leur est porté. Les associations ont besoin de disposer d'un système d'information normalisé et adapté pour répondre aux besoins de leurs membres, des donateurs, du public et de leurs partenaire de façon générale, et pour rendre compte de l'utilisation des fonds qui leur sont confiés.….

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    Selon l’article 1101 du code civil, le contrat une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres personnes, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. L’obligation est au cœur du contrat. C’est un lien de droit en vertu duquel une personne que l’on appelle le débiteur est tenue d’exécuter une prestation à l’égard d’une autre personne que l’on appelle créancier. Un contrat est conclu dès lors que sont réunis les trois éléments suivants
Une volonté….

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    Date : 14 septembre 2010 06.29.28.22.75 huguespaterna@yahoo.fr Introduction générale au droit : Les sources du droit : Règle de droit : règle normative qui impose une norme de comportement et des obligations à des personnes juridiques de droit privé ou de droit public ou encore des personnes morales. Sources supranationales Droit international Droit communautaire….

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    Mais cette stabilité est aujourd'hui remise en question par la possibilité et par le droit de recourir à l'expertise biologique, comme le réaffirme dans cet arrêt l'Assemblée plénière. En l'espèce, M. X a engagé une action en recherche de paternité et demandé, à titre subsidiaire, l'organisation d'une expertise biologique. Dans quelle mesure le juge saisi d'une instance tendant à l'établissementd'un lien de filiation, a la faculté ou l'obligation d'ordonner une expertisebiologique lorsqu'il en est requis par le demandeur à l'action ?….

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    Chapitre 1 : l’entreprise en difficulté Introduction Quand une entreprise rencontre des problèmes pour payer ses dettes (entreprises en difficulté). Il y a une dizaine d’année on parlait de procédure collective et il y a une vingtaine d’année on parlait d’entreprise en faillite. Ce changement de terminologie n’est pas du tout neutre. C’est le législateur et le monde judiciaire en général qui a voulu faire évoluer cette matière pour passer d’un état de faillite à une entreprise à sauver. Jusqu’aux lois du 1er Mars 1984 et du 25 Janvier 1985 : lorsqu’un commerçant ne pouvait pas payer ses dettes, il était soumis à une procédure collective de paiement de son passif.….

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