Droit des affaires

Pages: 19 (4514 mots) Publié le: 19 mars 2013
Le droit commercial, est une branche du droit privé, et constitue le noyau autour duquel se greffent d’autres disciplines pour donner le Droit des Affaires (DDA). Le droit commercial régit l’exercice de la profession de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce, au statut du commerçant(les conditions d’accès à la profession, les droits et les obligationsspécifiques).
Le Droit des Affaires apparaît ainsi comme une matière pluridisciplinaire. En effet, aux termes de l’article 2 du traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) signé par les Etats africains au Sud du Sahara membre de la zone franc le 17 Octobre 1993 et révisé en 2008, « Entrent dans le domaine du droit des affaires, l’ensemble des règlesrelatives au droit des sociétés, et aux statuts juridiques du commerçant, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d’exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, droit de la vente et des transports et toute autre matière que le conseil des ministres déciderait, à l’unanimité d’yinclure ».
L’avènement du droit uniforme se justifie par plusieurs raisons annoncées dans le préambule du Traité de l’OHADA. Ainsi, les Etats concernés se sont dits « Déterminés à accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l’unité africaine et à établir un courant de confiance en faveur des économies de leur pays en vue de créer un nouveau pôle de développement en Afrique ». Pour parvenir à cettefin, les Etats-parties au traité ont estimé nécessaire « La mise en place d’un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté, afin de faciliter l’activité des entreprises ».
Le traité indique d’emblée les raisons apparentes de son avènement, car les économies africaines sont à la recherche d’un nouveau souffle après leur indépendance en 1960 et pallier ainsi l’insuffisance del’initiative privée et attirer les investisseurs étrangers.

Le cours sur le droit des affaires en deuxième année nécessite la connaissance du cadre juridique des affaires dans l’espace communautaire. C’est pourquoi un accent particulier sera mis sur l’Organisation pour l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) en attirant l’attention des étudiants sur la naissance de cet instrument juridiquecomme moyen d’intégration économique, les institutions qui le composent et le mode de règlement de litige qu’il a vocation à promouvoir.

Une fois le cadre juridique connu, les acteurs de la vie des affaires pourront nouer des relations d’affaires en toute légalité et en toute sécurité.

Pour mieux cerner le cadre juridique des affaires en Afrique le cours sera organisé autour de trois axesprincipaux :

Première partie : L’OHADA, source du droit des affaires en Afrique.
Deuxième partie : Les Notions fondamentales du droit des affaires
Troisième partie : Les modes de règlement des litiges en droit des affaires

Chapitre I : L’OHADA, Source du Droit des Affaires en Afrique
Section I : Définition et originalité du droit des affaires

Paragraphe I : définition du droitdes affaires

La notion de « Droit des affaires » a fait l’objet de controverse doctrinale c’est-à-dire entre plusieurs auteurs sur la prise en compte ou non de certaines matières.
En définitive, le DDA tel qu’il est conçu de nos jours, est « La branche de droit privé qui régit la vie des entreprises commerciales, industrielles et financières ». Cette définition est la synthèse de l’ensembledes opinions émises par les différents auteurs en ce qu’elle laisse la porte ouverte à la prise en compte, au fil du temps d’autres disciplines qui pourront se révéler indispensables au bon déroulement de la vie des affaires.
Pour illustrer la place du droit dans les affaires, nous allons prendre l’exemple d’un tenancier de bistrot qui commande à une brasserie 20 casiers de boisson. Si on...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit affaire
  • Droit des affaires
  • Droit des affaires
  • Droit des affaires
  • Droit des affaires
  • droit des affaires
  • Droit des affaires
  • droit des affaires

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !