Droit des affaires

Pages: 27 (6526 mots) Publié le: 11 mai 2013
Droit des affaires
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Ensembles des normes juridiques qui doivent être respectée àpeine d’être sanctionné par les normes juridiques. Si l’on méconnait le droit on s’expose à des sanctions. Sanctions dans les cas les plus grave, sanctions pénales, des sanctions. Responsabilité civile et fiscale. L’importance des sanctions de la règle de Droit est telle qu’elle conditionne la réussite des agents économiques. Ex : deux personnes créent un restaurant qu’ils ont dénommé le gourmandchinois ils exploitent ce restau depuis 1 an et demi ils se retrouvent assigné par une société « asiance » qui a déposé comme marque non pas le gourmand chinois mais le chinois gourmand cette société exploite 6 ou 7 restaurants en France. La société asiance qui a appris dans la région qqn qui utilisé les même « mots » engage procèdure d’interdiction à continuer. L’INPI gère le problème de mentionmarque de fabrique. Lancé activité : vérifier s’il n’y a pas déjà des sociétés entreprises qui utilisent la dénomination convoité. Le droit civil constitue le droit commun qui est applicable à défaut d’autres textes. Le droit civil droit formaliste en effet un engagement ne peut le plus souvent être établi s’il a été préalablement établi par écrit dès lors que l’engagement porte sur une somme ouvaleur supérieur à 1500€. Pas d’écrit exigé entre parents et frère et sœur impossibilité morale d’exigé un écrit. Le droit civil est un droit conservateur, droit conservateur se préoccupant d’avantage de la conservation des biens que de leur circulation. Le droit civil est un droit de la richesse immobile. On parle parfois de gestion « en bon père de famille » gestion de qqn qui est prudent. L’idéede spéculation est absente de la vie civile ou n’y joue qu’un rôle secondaire le particulier n’agit en vue que de la gestion de son patrimoine. Le droit des affaires = droit commercial est la partie du droit privé qui régit les opérations juridiques accomplies par les commerçants les commerçants sont les distributeurs et les industriels sont les producteurs et réglementent les actes de commercec'est-à-dire les opérations relatives à la circulation des richesses effectuées dans un dessin de profit. La vie des affaires obéit à de tous autres impératifs que la vie civile, son but et la réalisation de bénéfices. Le moyen d’y parvenir c’est la spéculation par la circulation des richesses. Un commerçant ne cesse de conclure des contrats s’il achète c’est pour revendre et s’il revend c’est...
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