B / La définition jurisprudentielle ou la définition de droit privé

Les définitions légales, ne pouvant permettre en droit privé de dissocier l'artisan du commerçant, il est arrivé qu'une personne dont l'entreprise était pourtant immatriculée au répertoire des métiers, ait été qualifiée de commerçant en droit commercial avec les conséquences en découlant. Du reste, l'art 19-2 de la loi du 5 juillet 1996, prévoit expressément que l'immatriculation au répertoire des métiers ne dispense pas, le cas échéant de l'immatriculation au RCS. Il a donc fallu en jurisprudence tenter de bâtir une définition plus générale de l'artisan. Deux séries d'éléments ont été retenues : - l'artisan est un travailleur indépendant, distinct du salarié et du travailleur à domicile, ces derniers oeuvrant pour le compte et sous le contrôle d'un tiers - les revenu de l'artisan doivent pour l'essentiel provenir de son travail manuel ou tout du moins personnel
Il en résulte trois conséquences -> l'artisan ne doit pas spéculer sur le travail d'autrui, il doit employer peu de salariés en dehors du cercle familial, puisqu'à la différence de l'entreprise de manufacture, caractérisée par une telle spéculation, il doit vivre de son propre travail et de celui de sa famille -> l'artisan ne doit pas spéculer sur le travail des machines, ce qui ne signifie pas qu'il ne doit pas utiliser d'outillage mécanique ; un chauffeur de taxi est un artisan mais s'il exploite plusieurs taxis il est considéré comme commerçant -> l'artisan ne doit pas spéculer sur une marchandise, certes peut-il effectuer des achats pour revendre, mais ces actes de commerces doivent rester l'accessoire de la profession artisanale, ainsi il ne doit pas revendre ne l'état des objets préalablement achetés ou alors ces opérations ne doivent représenter qu'une faible fraction de son chiffre d'affaire et rester lié à son activité principale

Chapitre 2 : Les auxiliaires du commerce

Un commerçant ou un industriel peut