droit des affaires

1411 mots 6 pages
Droit des affaires
1. Contrat de vente est nommé,synallagmatique,à titre onéreux et consensuel.
Il faut : un consentement( pas vicié)
Un objet : fournir de produits ou de services + prix( art 1591)
Une cause( but que se propose le contractant +motif subjectif)
A . Contrepartie – révision
B. Licéité du motif – sinon l’annulation
Une capacité(aptitude à agir à son nom propre) de contracter( personne apte à être titulaire de droits et à les exercer( art 1594)) – pour un defaut des conditions – annulation
Art 1583 – vente est une convention
Il se produit à la rencontre de l’offre(proposition ferme et précise) et l’acceptation(déclaration de volonté) ( RAR)→une acceptation assortie de réserves donne lieu aux pourparlers. ( contreproposition)
Art 1168 et 1584 – contrat peut être effectué de conditions
Art 1181 – conditions suspensives
Art 1183 – condition résolutoire
L’erreur( représentation inexacte de la réalité)
Obstacle ( à la formation de contrat) elle exclue tout rencontre des volontés entre les parties
Vice de consentement( qualité essentielle et substantielle de la chose – erreur objective) et (qualité determinante du consentement – erreur subjective) – annulation
Indifférente( ne vicie pas le consentement) – pas de nullité
Exeptions :
a. Erreur sur l’authenticité de l’objet – annulation est possible
b. Le prix est troooop bas – on peut estimer que l’objet et sa cause n’existent pas(erreur sur la valeur éco) – nullité
Le dol ( erreur provoqueé par une faute intentionnelle) Art 1116
Si le mensonge a été déterminant et pratiqué par l’une de parties au contrat – nullité ( sanction obj et dom-int – sanction sub)
La violance ( démontrée) – nullité + dom-int
La lésion ( préjudice pénicuniaire) – pas de rescision
La nullité( ne peut être que judiciare)
1. nullité absolue( inexistance) : il manque un élément essentiel à la formation de contrat, peut être invoquer par toute

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