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Droit des affaires

6660 mots 27 pages
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Droit des affaires

Plan du cours :

I. Première partie : Les entreprises en difficulté

Chapitre 1 : Les procédures collectives
Chapitre 2 : Les procédures contractuelles

II. Deuxième partie : la responsabilité des dirigeants

III. Troisième partie : les instruments cambiaires

I. Les entreprises en difficultés

Chapitre 1 : Les procédures collectives
- Objectifs des procédures collectives : Le problème d’une entreprise qui rencontre des problèmes, c’est ce qui on ne réglemente pas tous les créancier de l’entreprise vont essayer de se faire payer. Le législateur a réfléchi à une solution pour donner une bouffé d’air à l’entreprise en difficulté. La réglé c’est qu’on va remplacer le principe normale du paiement au prix de la course (premier arrivé premier servie) par la règle d’ordre.
3 types de procédure différente :
Procédure de sauvegarde : 26 juillet 2005 : réglementer dans le code du commerce Article L-620. Elle s’applique au entreprise qui sans être en état de cessation de paiement ne sont pas en mesure de surmonter leur difficulté. Procédure ouverte qu’a l’initiative de l’entreprise débitrice. Son objectif est de réussir a réorganisé l’entreprise dans un triple objectif, on veut à la fois réussir a pérennisé l’activité, et aussi sauvegarder l’emploi et également apuré le passif (réglé les dettes).

Le redressement judiciaire : Crée par une loi du 25 janvier 1985. Il est lui aussi réglementer dans le code du commerce : Article L-631-1 du code de commerce. On souhaite adopté un plan qui est permet de poursuive l’activité, de garder l’emploi et de régler les dettes. Il concerne les entreprises qui sont en cessation de paiement. Il peut être ouvert par l’entreprise débitrice mais il peut être également ouvert à l’initiative de tiers (par d’autre personne.)

La liquidation judiciaire : Figure à l’article L-641-1 et suivant du code de commerce. Elle concerne les entreprises qui sont non seulement sont

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    Chapitre I : la règle de droit Chapitre I : Les juridictions de droit commun Section I : Les caractères de l a règl e de droit Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire §1 : Organisation §2 : La règle de droit est obligatoire §2 : Attributions §3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique Section 2 : Les Cours d’Appel §1 : Organisation Section 2 : Les différentes branches du droit §2 : Attributions §1 : Les branches du droit public Section 3 : La cour de cassation §2 : Les branches du droit privé §1 : Organisation § 3 : Les droits mixtes §2 : Attributions Section 4 : Les Juridictions de proximité Chapitre II : Les sources du droit §1 : Organisation Section I : Les sources internes §2 : Attributions §1 : Les sources traditionnelles §2 : Les sources modernes Chapitre II : Les juridictions spécialisées Section II : Les sources du droit international es Section 1 : Les juridictions administratives §1 : Organisation Partie II: Les droits subjectifs §2 : Attributions Section 2 : Les juridictions de commerce Chapitre I : Classification des droits subjectifs §1 : Organisation Section 1 : les droits patrimoniaux §2 : Attributions §1 : les droits personnels §2 : les droits réels Chapitre III : Les juridictions d’exception Section 2 : Les droits extrapatrimoniaux Section 1 : Les tribunaux militaires §1 : Les différents types de droits extrapatrimoniaux Section 2 : La haute cour de justice §2 : Les caractéristiques des droits extrapatrimoniaux Chapitre II : les titulaires des droits subjectifs Section I : l es sujets des droits subjectifs §1 : les….

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