Droit des affaires
16793 mots
68 pages
OPERATIONS DE SOCIETESMarie-luce.mariani@univ-orleans.fr
Exam : écrit fin Avril : 3h sur table avec soit dissertation, soit un cas pratique.
21/02 : cas pratique ou dissertation blanc, pour s’entrainer.il faut savoir manipuler le code de commerce.
Les sociétés sont des entités juridiques qui vont se comporter comme des personnes pour orienter leur « vie ».
Code de commerce :
Une partie législative : article 34 de la Constitution, voté par le parlement. Articles que commencent par L : voté par le parlement
Une partie réglementaire : article 37 de la Constitution. articles qui commencent par R ou D qui résultent de décrets (application). Exécutif
Pour chaque article L, il y aura une application R ou D correspondant.
Titre I : Fusion et scissions des sociétés
La fusion fait intervenir plusieurs ensembles (au moins deux). Situation de départ : éclatement. Situation d’arrivé : disparition des multiples éléments au profit d’un ensemble beaucoup plus grand qui va soit représenter la réunion de tous ces ensemble, soit, la disparition de tous les petits ensemble du fait de l’absorption d’un autre. Soit la disparition de tous les éléments au profit d’un plus gros créé pour l’occasion.
La scission fait de partir d’un même ensemble de taille respectable qui va se retrouver à la fin du processus éclaté en différents ensembles autonome (au moins 2).
Les deux ont les mêmes problématiques :
Information actionnaire,
Votes etc.
Juridiquement cela pose le même type de problématique.
Chapitre 1 :
La notion de fusion
Une fusion est comme un mariage : une alliance. C’est une chronologie, une histoire sur une certaine période. C’est progressivement que l’on va conclure au rapprochement.
Les banques d’affaires sont les « marieurs ». Certains analystes financiers se posent la question des fusions avec d’autres sociétés. Certaines fusions ne peuvent pas se faire et la scission devient obligatoire du seul fait de l’application de la libre concurrence. Il ne faut pas que ça