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Droit des affaires

3744 mots 15 pages
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Droit des affaires
Introduction générale
Section 1 : définition du droit des affaires

Le droit des affaires peut faire l’objet de définitions diverses. Il correspond à l’étude des règles juridiques régissant les acteurs et activités économiques.
Il a un domaine d’application plus large que le droit commercial traditionnelle dans les fondements subjectifs et objectifs.

Fondement subjectif : contrairement à la conception subjective du droit commercial qui met l’accent sur la personne et qui est le droit des commerçants, le droit des affaires, concerne l’ensemble des hommes d’affaire. Ce droit s’applique non seulement aux commerçants mais aussi aux agriculteurs, artisans ou professions libérales. On s’intéresse au statu juridique de la personne. Le droit des affaires remédie à la conception subjective du droit commercial qui se limite à l’étude du commerçant. Le droit des affaires a l’avantage de correspondre à la législation commerciale contemporaine qui ne réserve plus l’application du droit commerciale aux seuls commerçants.

Le droit des affaires doit être distingué au point de vue objectif = droit des actes de commerce. Le droit des affaires a un domaine plus vaste car il ne se limite pas aux actes de commerce, mais il régit les opérations de toute nature liées à l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, financière, civile voire libérale indépendamment de statut de l’entrepreneur.

Il s’agit d’étudier non seulement les règles juridiques applicables aux commerçants et actes de commerce mais plus largement, à celles du monde des affaires.
Le droit des affaires comprend le droit commercial dans sa conception mixte mais celui-ci n’est plus que l’élément central du domaine du droit des affaires qui associe toutes les branches de droit susceptibles d’intéresser une entreprise privée.

Section 2 : les caractéristiques
I. Un droit pluridisciplinaire
Ce caractère pluridisciplinaire résulte de plusieurs facteurs :
1. En tant que branche du droit privé, le

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