Droit des affaires

15801 mots 64 pages
Lundi 28 septembre
Le droit des affaires: c'est ensemble des règles et institutions qui encadrent l'activité économique et la vie des affaires. Quand on parle du droit des affaires on parle du phénomène de l'entreprise. Deux sous-spécialité du droit des affaires: le travail qui permet la production et les structures, les sociétés. On a donc le droit du travail et des sociétés. Il y a aussi le droit de la distribution, le droit de la concurrence, le droit des fusion-acquisition, le droit boursier, le droit fiscal. Il existe aussi dans la sphère public avec le droit public des affaires notamment avec le partenariat public-prive: il s'agit definancement d'infrastructure avec des fonds publics et privé.
Les sources du droit des affaires: national, international, formelle, informelle. Le code du commerce avec des commentaires sommaires comporte 2500 pages... Le code de commerce est composé de 9 livres. Ces livres n'ont pas tous la même importance ne serai ce que par leur taille.
Livre 1: Du commerce en général
Livre 2: Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
Livre 3: De certaine forme de vente et des clauses d'exclusivité
Livre 4: De La liberté des prix et la concurrence, écrit en France en 1986 de manière récente.
Livre 5: Des effets de commerce et des garantits
Livre 6: Des difficultés des entreprises. C'est un livre très important. Il s'agit d'entreprise insolvable.
Livre 7: Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce On y parle du tribunal de commerce et du grief tribunal de commerce.
Livre 8: De quelque professions réglementer
Livre 9: Dispositions relatives à l'outre-mer.
C'est un code qui est en évolution perpétuelle,très technique.
Mardi 29 septembre
Partie 1: Du droit de commerce au droit des affaires
Exemple:
Pension de retraite du directeur d'Alcatel: a-t-on chercher a savoir si elle était légal ? Oui un peu. On est aller voir le MEDEF et on a voulu savoir si cette pension de retraite

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