Droit des associations
Droit qui puise sa source dans le droit des contrats et dans la thé?orie institutionnelle de la personnalité? morale avec un renvoi jurisprudentiel.Une association est sans but lucratif mais elle peut avoir une activité? é?conomique pour pouvoir vivre. L’association en tant que tel peut s’extraire du droit d’imposition mais cela pose problè?me lorsqu’elles ont une activité? é?conomique comparable à? celle d’une entreprise soumise aux impô?ts commerciaux.
La capacité? de l’association à? concentrer des voix individuelles pour en faire des voix collectives. S’est posé? la question de savoir dans quels domaines l’association peut agir en justice. Question de savoir si les associations sont en mesure ou non d’agir dans le cadre d’un inté?rê?t collectif. Pendant trè?s longtemps la ré?ponse de la JPD a é?té? qu’en matiè?re civile il est possible d’agir lorsqu’un acte cause un pré?judice et est contraire à? l’objet en cause. Question de politique judiciaire, si deux personnes peuvent se regrouper pour proté?ger un inté?rê?t et qu’on leur ouvre le droit d’agir en justice, on incite les personnes à? se regrouper pour proté?ger des inté?rê?ts. Il serait dangereux d’admettre une telle action, le droit franç?ais a eu tendance depuis certaines anné?es d’admettre l’action des associations lorsqu’elle entre dans l’objet social de l’association. La JPD ré?cente tend aujourd’hui à? admettre l’action de l’association, dans l’affaire dit des biens mal acquis on a admis l’action d’Amnesty International contre des chefs d’Etat.
L’objet du cours est le droit commun sous-jacent applicable à? toutes les associations. Le ré?gime gé?né?ral des associations est contractuel. Cette association est un contrat qui va ou non faire naî?tre une personnalité? juridique, ce sont ces deux é?lé?ments qui vont donner un ré?gime particulier. L’association contrairement au droit des socié?té?s n’a pas beaucoup de fondement, dans la loi de 1901 il y a seulement 11 articles, donc