Droit des associations

En France, le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises.

L'article 1 de la loi 1901 définit l'association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi, trois éléments constituent l'association: l'accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé.

L'accord contractuel
L'article 1 de la loi 1901 précise que l'association « est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». Dès lors, le droit des associations est régi par le Code civil et doit se soumettre au droit des contrats : il y a accord de volonté, c'est un contrat. Le consentement des parties ne doit pas être vicié (article 1108 du Code civil). Les parties doivent avoir la capacité à contracter. De plus, l'association doit avoir un objet certain fondé sur une cause licite. L'association est une personne morale de droit privé.
Si toutes les conditions de validité du contrat de l'association ne sont pas respectées, celle-ci sera déclarée nulle.
La mise en commun de moyens
En entrant dans une association, le sociétaire ne gagne pas de droit patrimonial comme dans les sociétés, mais il peut tout de même retirer de son appartenance à l'association des avantages matériels. L'association n'a pas de capital social.
Le but désintéressé
En principe une association doit avoir un but non lucratif. Il s'agit de l'interdiction de partager des bénéfices. La Cour de cassation a défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel accroissant la fortune des associés.
De plus, une association peut avoir un but lucratif, soit en étant formé en Alsace-Moselle (association loi 1908) soit en se sectorisant, le