(Intro : Industrie de l'assurance, importance de cette sphère)

Première partie : Le contrat d'assurance
La loi 17.99 porte sur le code des assurances.
Le contrat d'assurance: Nous allons étudier les étapes de la vie de ce type de contrat.
La première étape c'est la conclusion initiale du contrat.
Le contrat d’assurance n'était pas seulement réglementé par le texte ci-dessus mais aussi par un ensemble d'autres textes vu qu'on est dans une profession réglementée, réglementée donc par les autorités publiques. Tout le monde ne peut pas ouvrir une assurance, vu que cette profession est encadrée par le MF. La DAPS est une action qui a pour objet la surveillance et le contrôle dans tous ce qui est domaine d'assurance.
Pourquoi ce contrôle? Parce que l'activité d'assurance touche la population, touche un grand nombre de personnes. Il y a de la part de la DAPS un contrôle stricte sur, entre autres le placement des primes qui arrivent.
L'objectif est de veiller à la protection des usagers de l'assurance, que ça soit en ce qui concerne les assurés ou les tiers bénéficiaires de cette assurance. De là on comprend que le contrat d'assurance va se ressentir de ce contrôle, il y a interventionnisme étatique dans ce domaine. Il y a une marge de liberté dans le contrat d'assurance mais qui est réduite.
Il y a de plus l'encadrement de la profession elle-même,
On ne peut pas dissocier l'activité de l'assurance du contrat d'assurance qui est le « véhicule » de cette activité.

Chapitre 1 : La conclusion du contrat d'assurance

Il y a deux étapes au moins dans la conclusion du contrat, nous verrons la deuxième étape plus tard. Section 1 :
L'étape des pourparlers etc. ne nous intéresse pas dans le cadre de ce cours.
Quelles sont les conditions de fond? Les conditions habituelles du contrat (capacité, objet etc....)
Seulement, là va apparaître le particularisme. Si nous lisons le consentement, ce consentement doit être sain (pas de dol etc...). Pour la deuxième condition, l'objet, ici