Droit des assurances

Pourquoi connaitre le droit des assurances?

- droit qui est au carrefour des autres droits, car on voit du droit des contrats et responsabilité civile.
- nous avons tous un contrat d’assurance, donc ce droit imprègne notre vie quotidienne.
En effet il faut s’assurer c’est une garantie pour sa sécurité, d’autre part il y a une dimension économique et financière (assurance vie), dynamique d’épargne.
- d’un point de vue économique le secteur de l’assurance est considérable, le CA du secteur en France est de 190 milliards d’euros. L’assurance Française se place au 4ème rang mondial. 1.EU, 2.Japon, 3.RU. Au niveau européen c’est une entreprise française qui est au 1er rang, AXA. ⁃ Secteur avec beaucoup de débouchés. ⁃

I- Définition de l’assurance et contours du droit des assurance

A. La diversité de définition de l’assurance.

On peut en énoncer 2 :

⁃ déf courante : l’assurance c’est un sentiment de confiance en soi qui se trouve généré par une sécurité acquise ou que l’on entend acquérir. Le soucis principal c’est l’avenir : on fait tout pour ne pas avoir peur du lendemain. ⁃ déf juridique : l’assurance ou l’opération d’assurance prend les traits d’un contrat grâce auquel les parties assureur/assuré nouent une relation. Par ce contrat l’assuré va obtenir de l’assureur la garantie de la prise en charge des conséquences néfastes pouvant découler d’un évènement préjudiciable.

Art L113- 5 CA, l’assuré va obtenir de l’assureur que celui ci fournisse une prestation déterminée en cas de survenance d’un sinistre qui est la réalisation du risque identifié initialement dans le contrat.
La prestation peut prendre différentes formes : le versement d’une somme d’argent mais pas seulement, il y a aussi de l’assistance, une protection juridique. Toutes ses prestations l’assureur ne les garantie qu’en contrepartie d’une prime.

Caractéristiques : ⁃ contrat à titre onéreux. ⁃ contrat synallagmatique