Droit des assurances

Introduction
Il y a très peu de techniques juridiques qui se soient autant développées, au cours de ces derniers siècles, que le droit des assurances ; pour autant, l’idée même d’assurance est souvent très mal comprise.
1e approche : l’idée correspond au besoin primaire de l’humanité de se protéger contre l’environnement → d’où la création de mécanismes de limiter les effets de ces dangers.
2e approche, approche internationale : l’assurance est en réalité assurée par une autre compagnie de l’assurance → donc le marché de l’assurance est forcément un marché international. Le traité de Rome et le principe de la libre prestation de service : ex : je suis un assureur allemand, je veux pouvoir m’implanter en France, je dois pouvoir le faire librement.
3e approche : sur quoi repose ce contrat ? Qu’est qu’une assurance ? Quelles sont les différentes familles d’assurance ? Ces différentes familles (les assurances de personnes et les assurances dommage) permettent de voir quelles sont les règles communes aux contrats d’assurance.
§ 1 : Sociologie et histoire des assurances
L’assurance repose essentiellement sur le besoin de protection de l’individu. Historiquement, la 1e forme d’assurance est le groupe familial.
C’est à la Renaissance que commence à se développer quelque chose qui ressemble vraiment à l’assurance moderne, en particulier dans les liens qui unissaient banques et marchands. C’est au XVe qu’a été inventé le prêt à la grosse : il consistait à avoir plusieurs investisseurs qui décidaient de mettre en commun de l’argent pour les expéditions maritimes, et en cas de succès de cette opération, les survivants parmi les investisseurs partageaient entre eux les bénéfices de l’opération.
La grande différence entre ce système et l’assurance contemporaine est que la dilution du risque passe par la multiplication des têtes, des souscripteurs / alors que dans l’assurance contemporaine, la dilution du risque passe par l’existence d’un