droit des assurances
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RISQUES TRANSPORTS ET ASSURANCE FACULTE TOUS MODEIntroduction et définition des termes
Le contrat d’assurance se définit comme : « une opération par laquelle une partie s’engage moyennant rémunération à payer une prestation à une autre partie en cas de réalisation d’un risque déterminé. »
L’assurance n’a pas un caractère spéculatif car elle tend à combattre un aléa, l’assurance ne fait que remettre en l’état c'est-à-dire qu’elle ne doit pas contribuer à l’enrichissement du bénéficiaire. Les somme versées par tous permettent à ceux qui ont été victime du sort (de l’Aléa) d’obtenir la prestation convenue.
L’assurance terrestre ne fait son appariation qu’au XVIIeme siècle, 1666 suite au grand incendié de Londres, des compagnies d’assurance ce sont crée pour couvrir le risque incendie, cette forme d’assurance va s’étendre ensuite en Scandinavie et en Allemagne . En France il a fallut attendre le 18eme siècle pour que soit crée la première compagnie d’assurance contre l’incendie. L’assurance française c’est véritablement développé au 19eme siècle, l’extension du machinisme et la spécialisation agricole on conduit à la création de nouvelle forme d’assurances autres que l’incendie, comme l’assurance contre la grêle, le vol, le bris de machine, le bris de glace. Mais l’assurance maritime est bien antérieure à l’assurance terrestre.
Code de commerce 1807 dans sa version originelle, comportait à l’origine une soixantaine d’articles consacrés aux assurances, tandis que le code civil évoquait rapidement la question parmi les contrats aléatoires. Il faut souligner que le code de commerce à repris en grande partit l’ordonnance de la Marine de Colbert de 1681.
Il a fallut attendre 1930 pour que l’on ai les premiers texte sur l’assurance terrestre, mais le phénomène inverse se produit, le législateur produit en 40ans énormément de disposition ce qui amène la sortit en 1976 du code des assurances. L’assurance maritime elle-même à été encadrée par une loi