droit des assurances

Pages: 6 (1313 mots) Publié le: 21 janvier 2014
RISQUES TRANSPORTS ET ASSURANCE FACULTE TOUS MODE


Introduction et définition des termes

Le contrat d’assurance se définit comme :
« une opération par laquelle une partie s’engage moyennant rémunération à payer une prestation à une autre partie en cas de réalisation d’un risque déterminé. »

L’assurance n’a pas un caractère spéculatif car elle tend à combattre un aléa, l’assurance nefait que remettre en l’état c'est-à-dire qu’elle ne doit pas contribuer à l’enrichissement du bénéficiaire. Les somme versées par tous permettent à ceux qui ont été victime du sort (de l’Aléa) d’obtenir la prestation convenue.


L’assurance terrestre ne fait son appariation qu’au XVIIeme siècle, 1666 suite au grand incendié de Londres, des compagnies d’assurance ce sont crée pour couvrir lerisque incendie, cette forme d’assurance va s’étendre ensuite en Scandinavie et en Allemagne . En France il a fallut attendre le 18eme siècle pour que soit crée la première compagnie d’assurance contre l’incendie. L’assurance française c’est véritablement développé au 19eme siècle, l’extension du machinisme et la spécialisation agricole on conduit à la création de nouvelle forme d’assurancesautres que l’incendie, comme l’assurance contre la grêle, le vol, le bris de machine, le bris de glace. Mais l’assurance maritime est bien antérieure à l’assurance terrestre.

Code de commerce 1807 dans sa version originelle, comportait à l’origine une soixantaine d’articles consacrés aux assurances, tandis que le code civil évoquait rapidement la question parmi les contrats aléatoires. Il fautsouligner que le code de commerce à repris en grande partit l’ordonnance de la Marine de Colbert de 1681.

Il a fallut attendre 1930 pour que l’on ai les premiers texte sur l’assurance terrestre, mais le phénomène inverse se produit, le législateur produit en 40ans énormément de disposition ce qui amène la sortit en 1976 du code des assurances. L’assurance maritime elle-même à été encadrée par uneloi de 1967 actuellement en vigueur, cette loi est reprise au code des assurances.

Le contrat d’assurance est il définit juridiquement ?
Les assurances dommages terrestres figurent aux titres 1 et 2 du livre 1ER du code des assurances mais ce type de contrat n’est pas définit par le code. Seul l’article L 111-1 du code des assurances nous précise que les assurances dommages terrestres sontdes assurances qui ne sont ni maritime, ni fluvial, ni réassurance, ni crédit, « = définition par la négative ».






Par contre l’article l 171-1 du code des assurances
« est régi par le présent titre tout contrat d’assurance qui à pour objet de garantir
1 - les risques maritimes
2 - les risques aériens ou aéronautiques
3 - les risques relatifs à la responsabilité civil au titred’une opération spaciale
4 - les risques relatifs au transport de marchandises par voie maritime, aérienne ou terrestre

Le contrat d’assurance fluviale et lacustre est régi par les dispositions du présent titre…

La définition est elle limitée, restrictive ?
NON, en matière d’assurance de marchandise, les règles du contrat d’assurance transport sont applicable à tout le voyage, par exemple lesparties terrestres avant ou après un voyage maritime, vont être régies par l’assurance maritime en vertu des articles L 173-19 et suivant du code des assurances.

Les assurances dommages et les assurances responsabilité : quelles différences ?
Par une assurance dommage le propriétaire d’un bien, se préserve contre les conséquences financière de la perte partielle ou totale de ce bien

Parune assurance de responsabilité une personne physique ou morale va se préserver contre les conséquences financières de son activité vis-à-vis des tiers pouvant rechercher sa responsabilité.

Pour un transport, schématiquement, nous avons deux types d’assurance, 1 pour le propriétaire de la cargaison et 1 assurance de responsabilité civile contractuelle pour le transporteur.

L’assurance de...
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