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Droit des assurances

11046 mots 45 pages
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DROIT DES ASSURANCES

L’assurance est un phénomène récent.
Les facteurs d’apparition sont nombreux : * besoin accru de sécurité * un amoindrissement de la solidarité familiale.

Par ailleurs, le passage d’une économie exclusivement agricole vers une économie plus diversifiée (développement de l’industrie, du commerce) va multiplier les causes de dommages et favoriser l’idée de réparation.

Le développement des expéditions en mer va faire prendre conscience de la nécessité de garantir les marchandises et le transporteur contre les aléas du voyage.

En outre, le développement de l’urbanisation va entraîner une concentration de la population vers les villes et entraîner l’apparition d’un nouveau type d’habitation (immeubles qui facilitent la propagation d’un certain fléau : l’incendie)

Qu’est ce qu’un contrat d’assurance ?

C’est un échange de consentement par lequel, en contrepartie du versement d’une prime, le souscripteur se fait promettre, pour son compte ou celui d’un tiers, par l’assureur une prestation en cas de réalisation d’un risque.

On fait ici une différence entre notion « d’assistance » qui permet de venir au secours des victimes, après la réalisation d’un dommage et qui relève d’une solidarité spontanée et collective.
L’assistance va s’efforcer de maîtriser, à l’avance, les conséquences possibles d’un événement catastrophique sans faire appel à postériori à une quelconque générosité.
Ceci étant, dans un sens plus actuel, l’assistance va consister à offrir des prestations, autre que pécuniaire, que des prestations qui peuvent être proposer par des assurances (ex. : rapatriement sanitaire)

Les opérations d’assurance sont placées selon 2 modes :

* gestion de risques :

* Assurances gérées en répartitions (l’assureur redistribue aux victimes des sinistres, les sommes qu’il a encaissé sous forme de prime qui vont servir à l’indemnisation des dommages produits (IARD,

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