DROIT DES ASSURANCES

Quelques chiffres : voir site de la fédération française des sociétés d’assurance FFSA  rapport d’activité de 90% des compagnies présentes en France.
En 2012 :
CA des compagnies : + de 180 milliards d’euros (en 2006, 206 milliard donc infléchissement)
Volume des prestations versées aux assurées + de 166 Milliard
Volume d’actif à gérer 1860 milliards d’euros (ne fait qu’augmenter)
Il existe cependant peu de compagnies, en 2012 405 compagnies qui exercent en France (pas toutes françaises  318)
30 millions de personnes concernées par l’assurance vie, titulaires et bénéficiaires du contrat confondus environ 200 000 personnes travaillent dans les assurances (chiffre constant), 80% ont minimum BAC+2

INTRODUCTION

Section 1. L’évolution de l’assurance.

L’histoire de l‘assurance c’est l’histoire du besoin de sécurité, étymologiquement le mot « assurance » vient de securus = sûr ; chaque fois que l’on a ressenti un besoin de sécurité cela a fait progresser la matière de l’assurance.

§1. Origine de l’assurance.

Avant que l’assurance n’existe on va trouver des formes d’assistance mutuelle qui vont préfigurer l’assurance. Ces formes d’assistance a été trouvé chez les sumériens qui avaient institué un système d’assistance mutuelle pour les marchandises transportées par caravanes : ainsi s’il arrive qqch à la caravane qui entraine des pertes, le groupe supportera les pertes, pas seulement une personne.
On trouve aussi ce prémisse cela dans le code d’Hammourabi (18ième s avant JC).

Mais la vraie assurance va apparaître chez les grecques et les romains à la suite de la pratique du commerce maritimes. On va voir apparaître un vrai contrat qui n’est pas encore le « contrat d’assurance » en tant que tel mais qui va être à l’origine de celui-ci.
Dans ce contrat le risque à protéger c’est le transport par mer, ces bateau nécessitaient de gros financement et les marchands se tournaient vers les banquiers. Ces