DROIT DES ASSURANCES

Pages: 126 (31258 mots) Publié le: 14 octobre 2014
 DROIT DES ASSURANCES



Quelques chiffres : voir site de la fédération française des sociétés d’assurance FFSA  rapport d’activité de 90% des compagnies présentes en France.
En 2012 :
CA des compagnies : + de 180 milliards d’euros (en 2006, 206 milliard donc infléchissement)
Volume des prestations versées aux assurées + de 166 Milliard
Volume d’actif à gérer 1860 milliardsd’euros (ne fait qu’augmenter)
Il existe cependant peu de compagnies, en 2012 405 compagnies qui exercent en France (pas toutes françaises  318)
30 millions de personnes concernées par l’assurance vie, titulaires et bénéficiaires du contrat confondus
environ 200 000 personnes travaillent dans les assurances (chiffre constant), 80% ont minimum BAC+2


INTRODUCTION

Section 1. L’évolutionde l’assurance.

L’histoire de l‘assurance c’est l’histoire du besoin de sécurité, étymologiquement le mot « assurance » vient de securus = sûr ; chaque fois que l’on a ressenti un besoin de sécurité cela a fait progresser la matière de l’assurance.

§1. Origine de l’assurance.

Avant que l’assurance n’existe on va trouver des formes d’assistance mutuelle qui vont préfigurer l’assurance.Ces formes d’assistance a été trouvé chez les sumériens qui avaient institué un système d’assistance mutuelle pour les marchandises transportées par caravanes : ainsi s’il arrive qqch à la caravane qui entraine des pertes, le groupe supportera les pertes, pas seulement une personne.
On trouve aussi ce prémisse cela dans le code d’Hammourabi (18ième s avant JC).

Mais la vraie assurance vaapparaître chez les grecques et les romains à la suite de la pratique du commerce maritimes. On va voir apparaître un vrai contrat qui n’est pas encore le « contrat d’assurance » en tant que tel mais qui va être à l’origine de celui-ci.
Dans ce contrat le risque à protéger c’est le transport par mer, ces bateau nécessitaient de gros financement et les marchands se tournaient vers les banquiers. Cesderniers vont avoir l’idée du « prêt à la grosse aventure » = contrat de prêt (banquier finance l’expédition), les banquiers spéculaient sur le résultat de l’expédition  si le bateau n’arrivait pas à bon port, le banquier acceptait de ne jamais être remboursé, il acceptait donc le risque de la perte ; à contrario si l’expédition arrivait à bon port, le banquier prenait des taux d’intérêt quipouvait aller jusqu’à 60% des gains fait par le commerçant.
« Prêt à la grosse aventure » supprimé il y a environ 3 ans des contrats aléatoires. Il ressort de ce prêt, 2 aspects
l’aspect spéculatif
l’acceptation du risque de la perte par le banquier.
Il a fallu que la fonction spéculative disparaisse pour que naisse le véritable contrat d’assurance . Cela s’est fait au 13E siècle aprèsintervention du pape Grégoire 9 par un acte décrétale qui interdisait les taux d’intérêt usuraire.
Le prêt a la grosse aventure tel qu'il existait n'était plus envisageable. Mais le besoin de sécurité restait présent. La solution a été trouvée par deux types de personnes : des associations de commerçants et des associations de banquiers. Ils ont proposé simplement d'assumer le risque. C'est là qu'estné le premier contrat d'assurance. On a appelé ce contrat, police d’assurance.



§2. Développement de l’assurance.

Il faut distinguer, ce qu’il s’est passé dans le reste de l’Europe et en France (car est pas du tout précurseur).

A) en Europe.

Au 14e siècle le centre du monde commerçant est en Italie, c’est là-bas que l’on trouve les progrès du contrat d’assurance. Cela apparait auniveau des ports (Venise, Gène) sous l’initiative des commerçants.
On va créer les 1ere compagnie d’assurance, la 1ere née en 1424 et c’est une compagnie d’assurance de transport.
L’Espagne était aussi très avancée en assurance, on trouve le 1er recueil législatif propre aux contrats d’assurance au 15ième siècle.
Au 17e siècle les ports vont perdre leur prééminence face à l’Angleterre, on...
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