Droit des biens II
Partie 3 : les servitudes.
La servitude est définie par l’article 637 du code civil qui édicte qu’il s’agit d’une charge imposée à un immeuble que l’on appel le fonds servant au profit d’un autre immeuble le fonds dominant. Les servitudes peuvent prendre trois formes génériquement * il peut s’agir de servitudes positives qui octroient un droit au propriétaire du fond dominant (servitude de passage). * Il peut s’agir aussi de servitudes négatives interdisant au propriétaire du fonds servant de faire quelque chose (servitude non edificandi ou encore une servitude de vue). * Une servitude de passage. Par ailleurs la servitude est un droit réel car elle porte sur un bien et elle procure à son bénéficiaire tout ou partie de l’utilité du bien. C’est un droit qui a une opposabilité absolue comme l’usufruit et il est transmit à l’acquéreur du fond dominant et c’est un droit en principe perpétuel. Sur un plan historique les servitudes remontes au droit romain qui connaissait surtout des servitudes à caractère rural qu’on appelait les servitudes rustiques. Avec le développement de la ville il a existé des servitudes urbaines et il s’agissait pour la plupart de servitudes relative à l’eau. Ensuite, on retrouve des servitudes dans l’ancien droit à partir du XVIème siècle et il s’agit la encore de servitudes essentiellement rurales sur lesquelles sont venu se greffer les droits seigneuriaux tel que les corvées qui imposées au roturier d’accomplir au profit du seigneur un certains nombre de jours de travails tels que les banalités qui obligeaient les roturiers à utiliser à titre onéreux les fours et les moulins des seigneurs, il y avait aussi les dîmes qui étaient la partie de la récolte que les roturiers devaient verser à l’église. Il s’agissait donc de servitudes personnelles, et c’est la raison pour laquelle à la suite de la célèbre nuit du 4 Nuit 1790 qui entraine la disparition des droits seigneuriaux, seules sont demeurées les