Droit civil des biens
Selon la définition doctrinale de Aubry-Rau ; le patrimoine c’est l’ensemble des rapports de droit appréciables en argent et qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique
Le patrimoine c’est la projection d’une personne. Cette conception du patrimoine fait l’objet de débats puisqu’il a également d’autres conceptions.
Le bien en réalité n’est pas défini dans le CC, il se limite à expliquer les critères de répartitions des biens entre biens meubles et biens immeubles. On trouve aussi une distinction entre les biens corporels et les biens incorporels. Par exemple : les brevets ce sont des biens incorporels.
Le CC consacre une bonne partie des dispositions : propriété individuelle, démembrée, collective
Art 544 du CC définit la propriété individuelle : la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvue qu’on n’en fasse pas un usage désabusé
La propriété démembrée : l’hypothèse usufruit : on utilise un bien qui appartient à quelqu’un d’autre. La personne qui a le droit réel doit conserver la substance/ droit d’usage et d’habitation : droit d’user des biens/ les servitudes
Le droit des biens a une place centrale dans la vie des hommes comme dans le CC. Le CC de 1804 consacré le livre I ( les personnes) et le livre II ( consacré aux biens et différentes modifications de la propriété), le livre III sur les manières d’acquisitions.
Le contexte économique : A l’époque de la rédaction la société française était rurale agricole et donc la richesse découlait notamment de la propriété et surtout de la propriété des terres. Et les biens mobiliers avaient une grande valeur et corporels alors que les meubles avaient une valeur moindre. La valeur des biens qui composent le patrimoine ont évolué aujourd’hui. Par exemple : un acheteur d’un portable, il achète un bien corporel, est ce que la personne qui achète l’IPhone achète-t-il un bien