Droit des biens - la possession
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TD Droit civil des biensSéance n°4 : La possession
IV – Cas pratique
Eléonore, âgée de 90 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer, est décédée le 15 avril 2011 à son domicile à Paris. Ses héritiers, Pierre et Paul, rendant une visite impromptue à la dame de compagnie de leur mère, Mademoiselle BONNEAMME, et constatent qu'elle porte sur elle les bijoux d'Eléonore. Ils lui demandent de restituer, sur le champ, les bijoux. Elle refuse prétendant qu'elle en a la possession ; Eléonore les lui ayant donné juste avant de mourir.
En l'espèce, une personne physique décède. Postérieurement à ce décès, les ayants-droit constatent que la dame de compagnie de la défunte porte des bijoux appartenant à cette dernière. Dès lors, ils exercent une action en revendication. La dame de compagnie argue quant à elle le fait qu'elle a la possession des bijoux, la défunte les lui ayant donné antérieurement à son décès.
La problématique réside dans le fait de savoir à qui reviennent les bijoux objets du litige. Le principe applicable en la matière semble être celui énoncé à l'article 2276 alinéa premier du Code civil, à savoir "en fait de meubles, la possession vaut titre".
I – Principe : en fait de meubles, la possession vaut titre
La lettre de l'article 2276 alinéa 1er du Code civil dispose la chose suivante : "en fait de meubles, la possession vaut titre". En d'autres termes, la possession d'un bien meuble équivaut purement et simplement à un titre de propriété pour le possesseur du bien meuble, alors même qu'aucun document écrit n'est susceptible d'en apporter la preuve. La possession est donc présumée, ainsi que la bonne foi du possesseur. En l'espèce, la dame de compagnie de la défunte semble être en possession des bijoux objet du litige. Cependant, la possession exige la réunion de deux conditions, à savoir le corpus (l'élément matériel) et l'animus (l'élément intentionnel). De plus, une possession exempte de vices est éxigée. Ainsi, la possession doit