user icon

DROIT DES BIENS LO

14690 mots 59 pages
Montre plus
« DROIT DES PERSONNES DU
SENEGAL »
Abdoullah CISSE
Professeur titulaire de droit privé
Université Gaston Berger de SaintSaint-Louis

2004--2005
2004

acisse (tous droits dréservés)

1

Horizon
"Demain ne sera pas comme hier.
Il sera nouveau et dépendra de nous.
Il est moins à découvrir qu'à inventer.
[...] Le nôtre est à construire par l'invention et par le travail. "
Gaston Berger, philosophe de la prospective
(1896--1960)
(1896

acisse (tous droits dréservés)

2

PLAN
La personnalité juridique

I.
1.
2.

Les personnes physiques
Les personnes morales

Les incapacités

II.
1.
2.

Les mineurs
Les majeurs incapables

acisse (tous droits dréservés)

3

I - La

personnalité juridique

Trois questions essentielles pour connaître la personne physique
1.

Son existence

2.

Son identification

3.

Ses attributs

acisse (tous droits dréservés)

4

I - La

personnalité juridique

Question 1 : L’existence de la personne physique
L'individu qui existe est "une personne humaine en vie". vie". Pour être en vie, la personne humaine doit avoir un support : le corps humain humain.. Le corps sert de critère d’appréciation de la durée de la personnalité juridique
L'incertitude sur la personnalité juridique est fonction des circonstances qui entourent le corps. corps. acisse (tous droits dréservés)

5

I - La

personnalité juridique

Question 1 : L’existence de la personne physique
Le corps humain, support de la personnalité
Le corps humain (et non la volonté) est le substratum de la personne La personnalité juridique est, de nos jours, érigée en droit subjectif de portée universelle
Nécessité de protéger la personnalité en protégeant le corps humain contre les atteintes des tiers et contre le pouvoir de disposition de la personne : consécration des principes de l'inviolabilité du corps humain et de l'indisponibilité du corps humain.. humain
Enjeux de la protection :

en relation

  • DROIT JULES LEGRAND
    359 mots | 2 pages

    Laurine Dégardin BTS CI 1 16/01/15 La rupture du contrat de travail de Jules Legrand 1- Qualifiez précisément le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre de Jules Legrand. Le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre de Jules Legrand est un licenciement pour faute grave. En effet, Mr Legrand a refusé à plusieurs reprises de porter son équipement de sécurité (chaussures et casque), celui-ci étant obligatoire et inscrit dans le règlement intérieur de l'entreprise. C'est un licenciement disciplinaire et pour motif personnel.….

    montre plus
  • Cours de droit aes
    2057 mots | 9 pages

    à la mort . 2 : l'acquisition de la personnalité juridique Dans droit français seule les êtres humain ont la personnalité juridique par conséquent les animaux en son dépourvu mais cela m'empêche pas le droit de leur donner des norme protectrice L'être humaine à donc des prérogatives elles commencent à la naissance . Cela signifie que l'enfant a naître n'a pas de droit lier à la personnalité juridique mais il pourras néanmoins récupère c'est droit lorsque la femme auras accouché à condition qu'il naisse vivant et viable cela exclu donc l'enfant qui vient au monde et qui meur quelque heure plus tard .….

    montre plus
  • LE BINGE DRINKING
    721 mots | 3 pages

    Différentes institutions telles que l’OFTD (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) à l’aide de l’enquête ESCAPAD (Enquête sur la Santé et les Consommations lors de l'Appel de Préparation À la Défense), l’INPES avec une étude qui estime la consommation de l’alcool ainsi que le Journal Officiel en ont également fait la constatation. Etant donné la situation, l’ancienne ministre de la santé Roselyne Bachelot, à instaurer un plan pour lutter contre l’alcoolisation, en interdisant dans un premier temps, la vente d’alcool aux mineurs et des open bars et dans un second temps d’éviter de faires des jeunes de futurs consommateurs réguliers. Après consultation de la Conférence Régionale de Santé (CRS), le Plan Régional de Santé Publique (PRSP) Rhône-Alpes à été mis en place. Au niveau départementale, le chef de projet «drogues et toxicomanie», est présent dans chaque préfecture. Il impulse et coordonne le plan départemental de lutte contre les drogues portant à la fois sur la prévention globale, la prise en charge, le respect de la loi et la lutte contre le trafic.….

    montre plus
  • DEVOIR DE DROIT
    722 mots | 3 pages

    1) Le motif du licenciement économique est justifié. En effet, un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, ce qui est bien le cas dans l’entreprise CINNO. Il faut qu’il résulte d’une suppression de poste comme dans cette entreprise, M MARC, l’employeur envisage de supprimer les postes des deux salariés, ces suppressions de postes résultent des difficultés économiques rencontrées par sa société suite à la crise économique, qui a fait chuter son volume de commandes, pertes de clients, baisse significative de son chiffre d’affaire et l’absence de nouveaux contrats. Enfin, il faut noter que ce licenciement ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement des salariés ne peut être opéré dans la société.….

    montre plus
  • Droit civil l1 droit
    49625 mots | 199 pages

    Nous nous concentrerons sur les personnes physiques pour lesquelles s’applique complètement le principe : « tous les êtres humains sont des personnes physiques ». Paragraphe 2 : L’évolution de ce concept de « personne physique ». 2 catégories : les personnes et les choses.….

    montre plus
  • Qu'est ce qui fait l'identité de la personne ?
    5062 mots | 21 pages

    C’est dans sa personnalité ». (texte) Prenons un exemple précis pour discuter ce point de vue qui part de l’individualité physique et l’assimile à la personnalité : la théorie complexe des constitutions physiques dans l’Ayur veda.….

    montre plus
  • Peut on assimiler sujet de droit
    470 mots | 2 pages

    n’acquiert la personnalité juridique que sous certaines conditions : être né vivant et viable (cf recommandations de l’OMS à propos de la viabilité) ; acte de naissance/acte de décès… Principe : l’être humain est sujet de droit de sa naissance, du moment qu’il n’est vivant et viable, à sa mort. II L’être humain non sujet de droit A L’être humain exclu - Embryon….

    montre plus
  • DROIT DE WEBER
    2128 mots | 9 pages

    Le droit dans l’oeuvre de M.Weber INTRODUTION La sociologie moderne doit beaucoup à l’oeuvre dense, rigoureuse, érudite et parfois difficile du sociologue allemand, Max Weber(1864-1920). Il est souvent critiqué de son vivant et longtemps laissé dans l’ombre aussi par les sociologues français. Aujourd’hui, Max Weber est pourtant un sociologue consacré dont la pensée est une source importante de référence pour de nombreux sociologues contemporains et considére comme un des pères fondateurs de la sociologie classique. Il est né dans une famille riche et cultivée de la bonne bourgeoisie protestante en allemand.….

    montre plus
  • Cour de droit
    4370 mots | 18 pages

    Droit des personnes Paragraphe 1 : Acquisition L’attribution de la personnalité juridique témoigne de la reconnaissance de la société de l’existence de la personne. La personnalité juridique s’acquière par la naissance mais aussi indépendamment de la naissance. A) Par la naissance….

    montre plus
  • DROIT DES CONTRATS
    1653 mots | 7 pages

    CAS FRANCHISE – Droit international Définition : La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l’une de l’autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d’une autre entreprise (le franchiseur), le droit d’utilisé son enseigne et ou sa marque, son savoir faire, et de commercialiser ses produits ou services ; conformément aux directives prévues dans le contrat, tout en bénéficiant d’une assistance commerciale ou technique. Il existe 3 types de contrat de franchise :….

    montre plus
  • gpa et pma
    11581 mots | 47 pages

    Si nous essayons de savoir à partir de quand il y a une personne, c’est l’être humain. Sous titre premier : les éléments constitutif de la personne humaine au regard du droit Chapitre premier : Les éléments invariables de la personne physique Ce sont des éléments identique pour toutes les personnes, chacun d’entre nous. L’existence….

    montre plus
  • DROIT PENAL DES AFFAIRES
    16243 mots | 65 pages

    DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction Définition C’est un droit pénal spécial, il développe les différentes infractions mais appliquées au droit des affaires. On entend par la / aussi dit droit économique droit des entreprises/ les infractions de la vie des affaires, c’est très large. On y met ce qu’on veut, on peut, par exemple, y intégrer le droit des assurances, du droit de la concurrence. Ici on verra les infractions classiques 1.….

    montre plus
  • DROIT DES BIENS
    29681 mots | 119 pages

    Cette loi de 2004 en principe ne concerne que le versant patrimoniale, les conséquences pécuniaires de la séparation des personnes, en réalité, la question des personnes n’est pas abordé dans la loi de 2004, aujourd’hui la loi de 2004 ne concerne que les biens. Depuis une loi du 4 mars 2002, loi autorité parentale, le sort des enfants a été déconnecté de celui des bien, cette loi de 2002 fixe le sort de l’autorité parentale en cas de divorce notamment, l’intérêt de cette loi de 2002 est d’avoir précisé le sort des enfants lorsque les parents ne vivent plus ensemble qu’ils soient marié ou concubins, la loi de 2004 sur le divorce se concentre sur les effets patrimoniaux. La loi de 2004 s’est recentrée sur le droit des biens car la séparation des corps entraine la séparation des patrimoines. Le droit des biens est la composante de cette rupture.….

    montre plus
  • DROIT DE l'AUTEUR
    2817 mots | 12 pages

    Master Droit de l’Entreprise Sommaire Introduction Evolution historique du droit de l’auteur I – Le type de droit protégé par le droit de l’auteur et condition de protection 1) Les droits protégés A) Les droits moraux B) Les droits patrimoniaux 2) Condition de protection A) Condition de fond B) Condition de forme II – Titularité, limitation et exception 1) Le bénéficiaire de la protection A)….

    montre plus
  • Droit
    718 mots | 3 pages

    Introduction du droit des personnes et des biens 1ER partie droit des personnes Titre 1 : les personnes physiques Chapitre 1: la reconnaissance des personne physique Section 1: identification des personnes physiques Paragraphe 1 : l'existence de la personne physique A- le commencement de la vie 1- le principe 2- les tempéraments a-….

    montre plus