DROIT DES BIENS LO

14690 mots 59 pages
« DROIT DES PERSONNES DU
SENEGAL »
Abdoullah CISSE
Professeur titulaire de droit privé
Université Gaston Berger de SaintSaint-Louis

2004--2005
2004

acisse (tous droits dréservés)

1

Horizon
"Demain ne sera pas comme hier.
Il sera nouveau et dépendra de nous.
Il est moins à découvrir qu'à inventer.
[...] Le nôtre est à construire par l'invention et par le travail. "
Gaston Berger, philosophe de la prospective
(1896--1960)
(1896

acisse (tous droits dréservés)

2

PLAN
La personnalité juridique

I.
1.
2.

Les personnes physiques
Les personnes morales

Les incapacités

II.
1.
2.

Les mineurs
Les majeurs incapables

acisse (tous droits dréservés)

3

I - La

personnalité juridique

Trois questions essentielles pour connaître la personne physique
1.

Son existence

2.

Son identification

3.

Ses attributs

acisse (tous droits dréservés)

4

I - La

personnalité juridique

Question 1 : L’existence de la personne physique
L'individu qui existe est "une personne humaine en vie". vie". Pour être en vie, la personne humaine doit avoir un support : le corps humain humain.. Le corps sert de critère d’appréciation de la durée de la personnalité juridique
L'incertitude sur la personnalité juridique est fonction des circonstances qui entourent le corps. corps. acisse (tous droits dréservés)

5

I - La

personnalité juridique

Question 1 : L’existence de la personne physique
Le corps humain, support de la personnalité
Le corps humain (et non la volonté) est le substratum de la personne La personnalité juridique est, de nos jours, érigée en droit subjectif de portée universelle
Nécessité de protéger la personnalité en protégeant le corps humain contre les atteintes des tiers et contre le pouvoir de disposition de la personne : consécration des principes de l'inviolabilité du corps humain et de l'indisponibilité du corps humain.. humain
Enjeux de la protection :

en relation

  • La famille droit
    23581 mots | 95 pages
  • Le nom
    6776 mots | 28 pages
  • Droit civile les personnes
    3761 mots | 16 pages
  • droit des biens
    26750 mots | 107 pages
  • Cour droit des bien
    24590 mots | 99 pages
  • Droit des biens
    9972 mots | 40 pages
  • Droit civil
    17551 mots | 71 pages
  • Droit civil
    372 mots | 2 pages
  • Cours de civil
    442 mots | 2 pages
  • Les personnes
    2313 mots | 10 pages