Droit des biens

2338 mots 10 pages
Droit civil des biens « commentaire de l’article 544 du code civil »
L’article 544 du Code civil dispose : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Même si elle se situe dans le contexte historique de la rupture avec l’Ancien Régime cette définition demeure le support du droit des biens, en dépit de l’évolution considérable de ce droit, depuis le Code civil. La définition légale souligne l’étendue du droit de propriété, la plénitude de son contenu. La propriété réunit toutes les prérogatives qu’il est concevable d’exercer sur une chose. Ce sont ses attributs dont l’association lui donne son essence. Mais quels sont les pouvoirs conférés au propriétaire en vertu de cet article ? (I). L’article 544 met aussi l’accent sur la force, sur l’efficacité de la propriété. Son caractère absolu donne au titulaire de ce droit une position particulièrement stable et puissante. Mais en quoi le droit de propriété est il absolu ? Et quelles en sont les limites ? (II).
La propriété que l’article 544 du Code civil définit est l’ensemble des pouvoirs qu’elle donne à son titulaire, sous réserve des restrictions qui peuvent lui être apportées.

I) Les attributs du droit de propriété

Dans sa plénitude, le droit de propriété comprend diverses prérogatives qui constituent, par leur réunion, la pleine propriété. Ce sont les attributs de la propriété.
L’article 544 en énonce expressément deux (A). Mais, à cette première série mise en évidence de façon explicite, s’en ajoutent d’autres qui sont nécessairement impliqués par les premiers (B), pour former avec eux la pleine propriété.

A- Les pouvoirs expressément consacrés par l’article 544.

La propriété, en vertu des termes mêmes de l’article 544, confère à son titulaire deux droits : la jouissance et la disposition. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses qui en sont

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