Droit des biens

8204 mots 33 pages
Droit des biens

Section I Les biens

§1/ Conception traditionnelle

Un droit réel est un droit qui permet de retirer les utilités d’une chose, mais le livre deux ne donne pas de définition d’un bien. Tous les biens sont meubles ou immeubles. La propriété est le droit de jouir des choses de la manière la plus absolue. Quand on parle de bien on parle de chose ou de bien susceptible d’appropriation (objet de droit) Cette conception oppose le bien à la chose hors commerce.

Code civil espagnol ou italien et allemand.

Espagne et Italie tout ce qui est susceptible d’appropriation
Allemand toutes les choses corporelles susceptibles d’appropriation.
Néerlandais

Droit de proprio brésilien certainement le plus finalisé. Pose obligation au proprio (fini le droit de proprio absolutiste)

Bien objet du droit de proprio

§2/ Notion européenne de bien dans la jurisprudence de la CEDH

Bien est un intérêt économique substantielle Arrêt de 2002
Procédure d’expropriation pour un bidonville ? (occupation illégale du domaine publique qui suppose donc qu’il n’y ait pas propriété)
Condamnation de la Turquie car l’habitation représentait un intérêt économique substantiel.

Le droit a une allocation : intérêt économique substantiel donc un bien au regard de cet arrêt mais doit on l’associer nécessairement à la propriété comment considérer que ces allocations soit un bien. Dissocier bien de la propriété.

Leçon 2 Droit réel personnel et patrimoine

Droit réel : droit qui s’exerce directement sur une chose
Droit personnel : droit qui s’exerce directement sur une personne

Droit qui s’exerce directement sur une chose => sans intermédiaire
Peut-on exercer une action en justice contre une chose ? Non si un gars possède un truc à moi je n’ai qu’une action possible contre le possesseur de cette chose.

Distinction action personnelle et action réelle
Romain avait déjà cette distinction et par l’intermédiaire des formules.

Droit réel => erga omnes

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