Droit des biens

686 mots 3 pages
La possession Pouvoir de fait qui correspond dans sa manifestation extérieure à l’exercice d’un droit.  La propriété c’est le droit, la possession, c’est le fait. 1_/ La notion de possession :_  2 composantes : Le corpus est la maitrise mat. sur la chose. C’est l’exercice sur une chose d’actes qui correspondent à l’exercice d’un droit. Posséder la propriété d’un bien c’est se conduire en propriétaire donc exercer le droit de propriété : Le corpus s’acquiert par des actes mat. Sur la chose accomplis de manière continue. L’animus est l’élément intentionnel : Intention de se comporter comme le véritable propriétaire. Ex : voleur L’animus permet de différencier la possession de la détention (ex du locataire).  La preuve : Pour prouver la possession il faut s’appuyer sur l’animus. Existence de présomption. L’animus est présumé ART 2230 : toute personne qui a le corpus est présumée jusqu’à preuve contraire possesseur et non détenteur. Si le prop veut démontrer que l’occupant n’est pas possesseur mais détenteur, c’est à lui de faire la preuve. La détention est présumée continue. S’il est prouvé une détention originaire on présume qu’elle s’est maintenue. ART 2231. C’est au détenteur de prouver le changement d’animus, c'est-à-dire de prouver qu’il est devenu possesseur.  Preuve contraire : Interversion de titres. ART 2238 La preuve contraire est admise dans 2 cas : Corpus et animus sont suffisants. Peu importe que le possesseur qui n’est pas titulaire du droit ignore son défaut de droit ou le connaisse.  Caractère de la possession utile : A/ Caractère continu : Il faut un contact continu avec la chose. B/ Caractère paisible : La possession ne doit pas résulter de voies de fait ou de menaces. (Possession viciée) C/ Caractère public : D/ Caractère non équivoque : Il faut que les actes accomplis par le possesseur manifestent clairement son animus et ne peuvent que faire penser qu’il est le

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