LA POSSESSION

La possession c’est d’abord un état de fait exclusif de toute situation de droit. C’est une situation de fait qui, si à priori, peut concerner tous les biens, n’en concernera en réalité que seulement certains. La possession n’est reconnue que s’agissant des choses qui sont dans le commerce juridique en ce sens que la possession ne sera protégée que si elle s’applique à un bien qui est dans le commerce.
1. Présentation et Définition du droit des biens
2. L’organisation individuelle de la copropriété
3. L’organisation collective de la copropriété
4. L’ACQUISITION ET LA PROTECTION DE LA PROPRIETE
5. Le droit d’accession par production ou par incorporation
6. L’accession par production
7. L’accession par incorporation relative aux choses immobilière et mobilères
8. Usucapion : l'acquisition par la prescription
9. La possession
10. La prescription acquisitive en matière immobilière

La possession de cocaïne est rigoureusement interdite, on ne peut pas en revendiquer son vol.

La possession ne concerne pas non plus les universalités ce qui exclut le fonds de commerce par exemple. Le fonds de commerce est un agrégat d’éléments disparates corporels et incorporels qui se résume à la clientèle.
La possession concerne donc d’abord des choses corporelles de sorte que c’est avant tout une situation d’appréhension matérielle. C’est la détention des choses.

La possession ne se résume pas à ce seul aspect matériel, on peut également posséder des droits. Or, les droits sont immatériels mais on peut posséder un droit d’usufruit, aux servitudes. Cette possession se traduira par un comportement de possesseurs et on a ici non pas la possession des choses mais la possession des droits. Cette distinction n’a plus en droit contemporain aucune importance. De toute façon, ce qui est toujours protégé c’est l’apparence d’un droit sur une chose de sorte que c’est à cette apparence qu’il faut s’attacher