Droit des biens

3438 mots 14 pages

Droit des biens :
Le droit distingue les personnes et les choses. Qu'est-ce que le droit des biens? Il est le droit qui met les choses au service des personnes.
Ce droit va servir à fournir l'ensemble des techniques juridiques qui permettent de repartir les utilités des choses entre les personnes.
Les droit des biens est une branche essentielle du droit civil, dans l'étude de cette matière on va rencontrer des notions fondamentales telles que propriété, possession, accession, indivision, copropriété, usufruit, servitude, ect ..
Ces notions seront mises en œuvres dans différentes autres branches du droit, on les verra mises en œuvre dans le droit des obligations, des contrats spéciaux, dans le droit des sûretés, dans le droit des successions, des libéralités. Mais également en droit des affaires (des montages financiers très complexe réclame une très bonne connaissance des concept de droit des biens), dans une multitude de droit spéciaux, propriété littéraire artistique, droit de la construction, de l'urbanisme, ect .

Il a pour première caractéristique d’intéresser la vie quotidienne de chacun. Et sa seconde caractéristique est sa diversité.
Une ou plusieurs personnes peut être en rapport avec le même bien et il existe un nombre indéfini de chose.
Le but, est d'organiser tout cela .
Le professeur Attias, estime qu'il faut être très rigoureux dans cette matière en particulier sur le vocabulaire à employer, et être capable de regrouper toutes ces choses afin de ne pas aboutir a un infinité de régime.

Titre préliminaire: on va essayer d'analyser les sources du droit des biens mais aussi d'en cerner le domaine.

Chapitre 1 : Les sources du droit des biens

Le droit des biens est un trait du droit, les sources historiques vont permettre la compréhension de ces sources actuelles.

Section 1 : Les sources historiques.

Elles sont certainement a rechercher dans la plus ancienne des sociétés humaines, pourtant les premiers peuple nomades ne connaissaient pas

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Civ. 1ère, 30 avril 1985 (Rejet) (arrêt figurant sur la fiche de TD Personnes -1) Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Pascal Valenti a disparu le 7 novembre 1977 ; Que le 27 juin 1982, au cours de travaux de terrassement, a été découvert un corps qui a été identifié comme étant le sien ; Que le tribunal de grande instance, saisi par le procureur de la République, a déclaré judiciairement le décès de l'intéressé ; Que, sur l'appel formé par Mme Angela Valenti, sa veuve, qui soutenait qu'il existait un doute quant au point de savoir si le corps qui avait été retrouvé était celui de son mari, l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris au motif que le cadavre découvert le 27 juin 1982 était bien celui de Pascal Valenti ; Attendu que Mme Valenti fait grief a la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, il résulte des articles 87 et 88 du code civil, que lorsque le corps d'une personne décédée est retrouvé et peut être identifié l'officier de l'état civil doit dresser un acte de décès quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps et que le décès ne peut être judiciairement déclaré que lorsque le corps n'a pas été retrouvé ; Mais attendu que ni l'article 87 du code civil qui enjoint à l'officier de l'état civil de dresser un acte de décès lorsque le corps d'une personne décédée est retrouvé quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps, ni l'article 88 du même code qui permet au tribunal de grande instance de déclarer le décès d'une personne disparue dans des circonstances de nature a mettre sa vie en danger lorsque son corps n'a pu être retrouvé, n'interdisent au juge de déclarer le décès d'une personne dont le corps a été retrouvé ; Qu'il peut, notamment, en être ainsi lorsque aucune déclaration de décès n'a été faite à l'officier de l'état civil ou lorsqu'il existe une contestation quant à l'identité du corps qui a été découvert ; Que le moyen n'est….

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