DROIT DES BIENS
29681 mots
119 pages
DROIT DES BIENSLes biens sont tous ce qui nous entoure, opposition entre les choses et les personnes en droit français. Les biens sont à l’image de ceux qui les détiennent.
Introduction :
I. Approche sociologique
L’idée est de démontrer que les biens encadrent la vie des individus à tous moment.
a) En cas de crise familiale : l’importance des biens
Lorsque l’on a une rupture, séparation, en cas de crise familiale, le devenir du patrimoine est source de difficultés, quand il y a une rupture, ce qui pose problème ce sont les biens des individus.
α) En cas de séparation Volontaire :
Séparation des époux qui divorcent par Ex. Quand on touche à la loi sur le divorce on touche à la règlementation sur le mariage et inversement.
Est-ce qu’en cas de divorce il y a une importance patrimoniale ? Loi du 26 mai 2004 qui prévoit le sort des biens en cas de divorce. Cette loi de 2004 en principe ne concerne que le versant patrimoniale, les conséquences pécuniaires de la séparation des personnes, en réalité, la question des personnes n’est pas abordé dans la loi de 2004, aujourd’hui la loi de 2004 ne concerne que les biens. Depuis une loi du 4 mars 2002, loi autorité parentale, le sort des enfants a été déconnecté de celui des bien, cette loi de 2002 fixe le sort de l’autorité parentale en cas de divorce notamment, l’intérêt de cette loi de 2002 est d’avoir précisé le sort des enfants lorsque les parents ne vivent plus ensemble qu’ils soient marié ou concubins, la loi de 2004 sur le divorce se concentre sur les effets patrimoniaux.
La loi de 2004 s’est recentrée sur le droit des biens car la séparation des corps entraine la séparation des patrimoines. Le droit des biens est la composante de cette rupture.
β) En cas de séparation involontaire :
Le décès, le point fondamental, le droit successoral et le sort des biens, une personne meurt que fait-on de ses biens ? Le droit des successions est le droit des biens, en droit français, on ne peut pas avoir un patrimoine