Droit européen et institutions communautaires

Synthèse : étude sectorielle n°4 – les droits des citoyens

Le droit communautaire reconnaît les droits offerts aux citoyens par les Etats membres, mais accorde aussi de nouveaux droits marquant la dimension civique de la construction européenne.

La citoyenneté européenne et les citoyennetés nationales

Selon l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : « Est citoyen de l'Union, toute personne ayant la nationalité d'un État membre ».
Conformément à la Déclaration n°2 annexée au traité de l'Union européenne :
« la question de savoir si une personne a la nationalité de tel ou tel État membre est réglée uniquement par référence au droit national de l'État concerné ».

La citoyenneté européenne est complémentaire aux citoyennetés nationales et ne les replace pas.

La notion a été également consacré par la jurisprudence de la Cour de justice. Les juges ont ainsi affirmé que le droit communautaire s'opposait à ce qu'un État membre refuse à l'un de ses ressortissants, étudiant à la recherche d'un premier emploi, l'octroi des allocations d'attente en vigueur dans ce pays (la Belgique) au seul motif que cet étudiant avait achevé ses études dans un autre État membre (CJUE, 20 septembre 2001, aff. C-184/99, Grzelczyk).

Les droits des citoyens européens

Parmi les droits des citoyens, on retient particulièrement les suivants, en raison de leur caractère proprement européen ou trans-national : — le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; — le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où les citoyens de l'Union résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ; — le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités