droit des collectivités locales

Pages: 35 (8515 mots) Publié le: 30 octobre 2013
20/09/2013
Droit du travail : Ayissi Manga
Introduction :
Droit des relations collective, Se sont des relations qui s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail, dans ce cadre les salariés exercent leur droit a travers de leurs représentants.
Ses représentants peuvent des représentants direct qui sont élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ouindirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS),
Représentation des salariés
Négociation des conventions et accords collective
Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non élus.
Second objectif participé à la création des normes juridiques par le billet de la négociationcollective les accords et les conventions collectives, sont négociés au différent niveau de l’entreprise. Si l’entreprise compte des établissements distincts spécialisés, nous aurons également des accords d’établissement et conventions applicable au niveau de l’établissement (l’établissement est une subdivision de l’entreprise).si l’entreprise fait parti d’un groupe il existe une négociation de groupe auniveau du groupe. Et si l’entreprise n’existe pas seule dans un secteur d’activité, il y aura au niveau de la branche professionnelle des négociations qui vont être applicable dans toutes les entreprises qui entrent dans le champ professionnel et territorial de la branche ou de la convention.
La constitution de 1946 consacre le droit de tous salarié de participé à la détermination collective desrelations du travaille.
Depuis la loi du 13/11/1982 Auroux a institué une obligation annuelle de négocier a la charge de l’employeur.
La convention collective est un accord par lequel un employeur ou un groupement d’employeur et un groupement salariés représentatifs (les syndicats), fixent les conditions de l’emploi et de travail, les garantis sociales, (les salaires les repos) ainsi que lesobligations des signataires de l’accord (respecter les termes de l’accord).
Il existe l’accord collectif qui ne traite que d’un aspect particulier (exemple l’accord sur la réduction du temps du travail). Les conditions déterminé doit être appliqué, dans les contrats individuel, ou dans les accords collectifs, de ce point de vu la convention collective et l’accord collectif se rapprochent de laloi.

Chapitre : la représentation collective des salariés dans l’entreprise 
L’absence d’unité de la représentation collectif des salariés en France, autrement dit au sein d’une même entreprise coexiste plusieurs représentants aux fonctions plus ou moins spécialisé ainsi le DP le CE. Parfois l’employeur rassemblera les deux fonctions en une seule sur laquelle existe la délégation unique dupersonnel. Lors que l’entreprise compte plusieurs établissements il va même exister si l’effectif le permet des comités d’établissements sous forme de (comité central de l’entreprise). Si l’entreprise fait parti du groupe il y aura un comité de groupe, si l’entreprise à une dimension européenne il y aura un comité européenne.
Section1 : la représentation indirecte le syndicalisme dans l’entrepriseParagraphe1 : Généralité
L’ancien régime marqué par l’absolutisme royal, est une société inégalitaire, il n’existait pas le droit du w, de même les syndicats été absent car les salariés devaient faire parti de corporation qui c’étaient assujetti du pouvoir central.
Ce préalables rétablit se n’est qu’à la révolution française que sa va proclamer la liberté de w à travers le décret d’Allard ducommerce et de l’industrie, mais le droit révolutionnaire interdit de manière absolu toute les associations professionnelles, les coalitions ainsi que les rassemblements des paysans et d’ouvriers.
La loi du chapelier du 1791, interdit de fait des grèves et de syndicats, néanmoins de 1800 des ouvriers charpentiers créent des ligues (les syndicats) de défense et de même se constitue des syndicats...
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