Droit des contrat civil

4671 mots 19 pages
Droit des contrats civils :

* Bibliographie :

* Le code civil

Il n’y a pas de notion de contrat mais des contrats concrets que nous allons étudier : vente, échange, bail, prêt, dépôt … dont nous allons aborder les différentes facettes. Tous contrat est spécial, il porte sur une opération spécifique, il permet de réaliser une opération économique, chaque contrat est le support juridique de cette dernière. Il n’y a pas de contrat général mais des contrats spéciaux. Ici, on oppose le droit commun des contrats et l’étude des contrats spéciaux : droit spécial des contrats.
Nous verrons dans un premier temps la question de la qualification, puis les sources du droit des contrats, avant d’envisager l’évolution du droit des contrats et pour finir la classification du droit des contrats. I- La qualification
Chaque contrat spécial détient des règles spécifiques liées à l’opération économique qu’il réalise, ainsi la vente n’est pas le bail, qui n’est pas le prêt ni le dépôt même s’il existe un fond commun mais tous ces contrats répondent à des opérations qui peuvent être proches mais qui appelle à des spécificités, c’est exactement le sens de l’article 1107 du CC où les contrats sont soumis à des règles générales. Mais chaque contrat dispose en plus d’une réglementation particulière : phénomène de stratification. L’article 1107 oppose une autre distinction entre « les contrats qui ont une dénomination propre & ceux qui n’en ont pas » ainsi on distingue les contrats nommés et les contrats innommés, les premiers sont ceux auxquels le code civil & le législateur donnent un nom tel que la vente, l’échange … évidemment donner un nom à une opération est une opération de qualification. A vrai dire tous les contrats ne sont pas nommés que le législateur n’a pas envisagé, qui tient essentiellement au fait que l’un des principes directeur du droit des contrats qui est la liberté contractuelle où les parties peuvent conclure si elles le souhaitent, avec

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