Cours de Droit des contrats

Par Mme. Thibierge

Semestre 4
Droit des contrats
L’obligation constitue un lien de droit qui unit deux personnes et en vertu duquel l’une, qu’on appelle le créancier, est en droit d’exiger quelque chose de l’autre, le débiteur.
Au premier semestre, nous avons étudié la responsabilité civile, c'est-à-dire les obligations délictuelles et quasi-délictuelles. Ce sont les obligations qui naissent d’un délit ou d’un quasi-délit, les obligations qui naissent d’un fait juridique. La victime est en droit d’exiger du responsable une réparation.
Dans ce second semestre, nous allons travailler sur le contrat qui engendre des obligations contractuelles. Dans ce cas, une personne, qu’on appelle un cocontractant (créancier), est en droit d’exiger quelque chose de l’autre cocontractant (débiteur) en vertu d’un contrat, c'est-à-dire en vertu d’un acte juridique. Le contrat est une manifestation de volontés spécialement accomplie en vue de produire des effets de droit. C’est de ces contrats d’où naissent les obligations contractuelles.

LIVRE DEUX : Le droit du contrat

I. Les points communs avec le droit de la responsabilité civile
Tout d’abord, il y a un point commun car les deux portent sur l’obligation. Cependant, deux autres points communs sont à dégager.
La part de la théorie générale (réflexion, idées, fondements, possibilité de prendre de la hauteur sur la matière) est importante en droit du contrat.
L’évolution des sources a été considérable depuis 1804, c'est-à-dire depuis le Code civil. Tout comme les sources du droit de la responsabilité, les sources du droit des contrats se sont multipliées ; on peut parler de « bigbang des sources ». On est passé du Code civil qui était la source unique à la multiplication des lois postérieures, au développement vertigineux de la jurisprudence. Par ailleurs, en plus de la multiplication des sources, on retrouve une transformation des sources avec l’apparition des sources de droit souple mais aussi