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Droit des contrats et des ntic

12792 mots 52 pages
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Contrats

Desideri

Bibliographie recommandée : - Les contrats spéciaux civils et commerciaux : de Alain Bénaben (éditions Montchrétien)
- Les contrats informatiques et électroniques de Philippe Le Tourneau (éditions Dalloz)
- Les contrats du commerce électronique de Michel Vivant
Le droit de l'informatique et des réseaux de Vivant et Le stanc (éditions Lamy)
Les principaux contrats spéciaux de Guestin et Huet

INTRODUCTION

Les contrats électroniques sont des contrats conclus par voie électronique (essentiellement internet).
Les contrats informatiques se sont singularisés et ont donné naissance à l’obligation précontractuelle d’information. En effet, dans les années 80, les contrats informatiques mettaient en relation une personne de l’informatique et le client qui ne connaissait pas ce qu’il achetait.
La jurisprudence a donné un grand mouvement à l’obligation d’information précontractuelle. Celui qui sait doit éclairer celui qui ne sait pas.
Ces contrats informatiques ont modifié notre droit des contrats, et ces contrats électroniques donnent lieu à un régime spécifique. Peu importe l’objet du contrat mais ce contrat est électronique et dématérialisé.
Les contrats électroniques sont en train d’exploser avec l’augmentation de la consommation sur internet. Pierre CATALA soulignait que ces contrats électroniques n’existent pas en tant que tel.
Ils leurs sont appliqué les règles particulières des contrats à distance (pour lesquels les risques d'escroquerie ou d'erreur sur la marchandise sont plus grands).
Ces contrats posent différentes questions : * Ce sont des contrats conclu à distance : On ne voit pas exactement ce qu’on achète donc il y a un risque d’erreur, de dol d’escroquerie… Place très grande pour les vices du consentement dans ces contrats * Le pay per vieuw : sa conclusion et son exécution est électronique
S’il y a un problème d’exécution du contrat, il ya le problème de la qualification du contrat, il faut savoir de quel

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    [pic] DROIT GESTION JURIDIQUE SAPI / SAMA OLIVIA SCHEIDER TRUPHEME MASTER II MANAGEMENT GENERAL 2010 / 2011 PROJET DE CONTRAT DE PARTENARIAT Les soussignés : La société SAPI, Société de droit Français, dont le siège social se situe à Lyon, Représentée par Monsieur X, Et La société SAMA, Société de droit Italien, dont le siège social se situe à Milan, Représentée par Monsieur Y. Préambule : Le présent contrat intitulé ‘projet de partenariat’ a pour objet de donner un cadre juridique aux pourparlers intervenant entre les parties susvisées, et de formaliser le futur contrat pouvant intervenir entre elles. Les dispositions qui suivent sont des lignes de conduites qui pourront êtres reprises et ratifiées par les parties lors de la signature dudit ‘contrat de partenariat’.….

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  • test
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    L’erreur de consentement ne constitue pas un vice de consentement selon l’article 1400 du C.c. Q. Par conséquent, le contrat ne peut être annulé. Toutefois, il est possible de demander au commerçant d’échanger le produit acheté par erreur. d) J’ai acheté une voiture pour la somme de 10 000$ mais elle n’en vaut que 5 000$. Si le vendeur connaissait la valeur réelle….

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    Abdelaziz Année universitaire : 2005- 2006 [pic] Introduction I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk) A-….

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    ------------------------------------------------- Fiche d’arrêt page 51 : I. Les faits : La société Banchereau a confié à deux reprises la livraison d’un pli contenant une soumission à une adjudication à la société Chronopost. Cependant la livraison ne se déroule pas dans les délais cités lors de l’engagement : le lendemain avant midi.….

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  • Arrêt 7novembre2000
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    INTRODUCTION L’arrêt du 7novembre2000 constitue un revirement. Il y a de nombreux litiges dans la cession de la clientèle civile en ce qui concerne les professions libérales, les juges ont donc du se prononcer. Désormais, céder sa clientèle est considérer comme valable. Un litige est survenu entre M. Woessner, chirurgien et M. Sigrand, son confrère. Ils ont crée ensemble une société civile de moyens : l’un d’eux, en y ajoutant plusieurs conditions, a cédé la moitié de sa clientèle en échange d’une somme d’argent.….

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    En l’espèce, le 26 novembre 1992, un acte de donation-partage a attribué des droits sur un immeuble à Mme X. Cet acte contenait un pacte de préférence en faveur de Mme Z. La débitrice du pacte (Mme X) a par la suite conclu avec un tiers une promesse synallagmatique de vente portant sur cet immeuble, le 30 avril 2003. Le notaire notifie à Mme Z, le 14 août, la possibilité de se prévaloir du pacte dont elle est la bénéficiaire. Par courrier, le 9 septembre 2003, elle se prévaut du pacte de préférence. Le couple Y, les tiers acquéreurs, n’en sont avertis qu’après avoir signé la promesse synallagmatique mais avant d’avoir signé l’acte authentique. Puis l’acte authentique est signé entre Mme X et les tiers acquéreurs, le 29 septembre de la même année.….

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    Conditions de validité du contrat. Art. 1108 du CC : « 4 conditions sont essentielles pour la validité du contrat : le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement et une cause licite dans l’obligation ». Le consentement : est obligatoire pour que le contrat soit valable.….

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    UNIVERSITE DE NANCY II FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LA SUSPENSION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES . CONSEIL AFRICAIN ET MAlGACHl: , POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR THE SE: c. A. M. E. S. . pour l'obtentIon du grad de ~ ' Arrivé.e .:' ..….

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    DROIT DES CONTRATS TABLEAU DE CLASSIFICATION DES CONTRATS : Type de contrat | Particularité du contrat | Contrat synallagmatique (ex: contrat de vente) | Engagement réciproque des parties : l'engagement de l'un est la cause de l'engagement de l'autre et chaque engagement dépend de l'exécution de l'engagement de son partenaire de contrat. | Contrat unilatéral (ex : promesse de vente ) | Seule une partie s'engage | Contrat de gré à gré | Contenu librement défini | Contrat d' adhésion ( ex : contrat SNCF ) | Contenu prérédigé par l'un | Contrat commutatif | Engagements équivalents et définis à l'avance | Contrat aléatoire ( ex : contrat d'assurance ) | Engagements qui dépendent de conditions futures | Contrat individuel | Contrat s'imposant aux seuls parties | Contrat collectif ( ex : convention collective ) | Contrat s'imposant également à d'autres | Contrat instantané | Exécution se réalisant d'un coup | Contrat à exécution successive ( ex : contrat d'abonnement ) | Exécution s'étalant dans le temps | Contrat consensuel ( ex : contrat de vente )….

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    -La culture : 4 valeurs leurs sont très importantes telles que : Respect : Les relations personnelles : Honneur : Religion : - Les traditions: La nourriture: La nourriture est variée. Elle diffère en fonction du lieu d’habitation: à base de poissons pour les villes littorales et de viande dans les régions montagneuses et désertiques. Les plats typiques sont : -le tajine: des légumes et de la viande ou du poisson sont cuits directement dans un plat en terre qui est posée directement sur le feu. - le couscous des poissons grillés des desserts: les gâteaux à base de cacahuètes, amandes, noix, et pate d'amande. Les jours fériés: Les 5 dates qui correspondent à l’indépendance de chaque pays : 20 mars : 5 juillet : 18 novembre : 28 novembre : 24 décembre : -Les conditions de travail : En raison de l'influence européenne, les affaires sont presque toujours en français.….

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    LES CONTRATS Les relations juridiques entre les personnes peuvent être consacrées par l’existence d’une convention appelée contrat, dès lors que la relation a pris naissance suite à une manifestation de volonté exprimée par chacun des intéressés, à l’origine de l’échange de leur consentement. De ce rapport juridique vont naître des effets de droit qui devront être respectés par les parties elles-mêmes et par les tiers à l’engagement. SECTION I L’EXISTENCE D’UN CONTRAT : VALIDITÉ ET NULLITÉ DES CONTRATS….

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    Il y a actuellement 3 268 articles en construction permanente... Bibliographie Mémoire Droit des contrats informatiques (de)Un article de Jurispedia, le droit partagé. Aller à : Navigation, Rechercher Allemagne > Droit privé (Privatrecht) > Droit des obligations (Schuldrecht) > Droit des contrats informatiques Bibliographie LivresC. Autexier Introduction au droit public allemand, Collection droit fondamental, droit politique et théorique, Puf 1997 P. Le Beux Introduction au Pascal, Cybex 1980 H. Brox Allgemeiner Teil des BGB, 25e éd., Karl Heymanns Verlag 2001 H. Brox Allgemeines Schuldrecht, 25e éd.….

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