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Droit des contrats internationaux 2014

16646 mots 67 pages
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Droit des contrats internationaux

Notation : CC (travail hebdo + exposés) et Exam

Thèmes
Thème I. La théorie générale des contrats internationaux
Thème 1 : Le choix de la loi applicable au contrat
Thème 2 : la loi applicable à défaut de choix par les parties
Thème 3 : les règles impératives (lesquelles, comment à quel point)
Thème 4 : le domaine de la loi du contrat (frontières du contrat et d’autres matières)

Thème II. La théorie spéciale des contrats internationaux
Thème 5 : les cybercontrats(contrats électroniques et par internet)
Thème 6 : la vente internationale de marchandises (convention de Vienne, quand elle s’applique et comment elle s’articule avec les autres règles internationales).
Thème 7 : les sûretés personnelles et réelles

Ouvrages
Ouvrages habituels de DIP :
Pierre Mayet et Vincent Euzet, DIP, Domat
Dominique bureau et Muruat, DIP, PUF
Bernard audit et Louis D’avout, DIP, Economica
GAJP DIP voir pour principes fondamentaux
Ouvrages théoriques
Traité de Henry Batiffol et Paul Lagarde, LGDJ (Tome II 1988).
Thèse Henry Batiffol « Les conflits de lois en matière de contrat » Syret 1938
Ouvrage anti Vincent Euzet « La réglementation française des contrats internationaux » critique complète du système du droit positif, 1991, Joly.
Revues et périodiques
Jurisclasseur Droit international voir contrats internationaux
Encyclopédie : répertoire Dalloz Vergot Contrat Jean Michel Jacquet
Juridictionnaire Joly Pratique des contrats internationaux
Revue critique de droit international privé, Dalloz
Journal du droit international
Voir Salle 102 spécifique de DIP

Pour les exposés :
Ré insérer le sujet dans une introduction plus générale. Commencer par parler du sujet. Faire la même technique que pour une dissertation analyser mot après mot et formuler une problématique générale avant de lire dans les livres. Ensuite utiliser les bouquins pour mieux comprendre les problématiques que posent le sujet.

Cours n°1 Introduction

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    L’ANALYSE DU SUJET 1)Lire le sujet. Il faut consacrer un temps assez long (20 minutes le jour d’un devoir de 3 heures) à une lecture attentive du sujet, crayon en main, selon la démarche suivante : soulignez les mots clefs : ie les mots les plus significatifs, ceux qui expriment des idées essentielles de la citation à commenter, ou de l’énoncé du sujet. Analysez ces mots : cherchez-leur des synonymes ; posez-vous des questions sur ce qu’ils impliquent, en vous souvenant de vos cours…….

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