DROIT CIVIL :
LE CONTRAT

La Revue des contrats
Ouvrages :
TERRE SIMLER LEQUETTE
MALAURIE AYNES
FLOUR AUBERT
BENABENT
MALINVAUD
FABRE MAGNAN

Introduction :

Un contrat est un accord de volontés en vue de créer des effets de droits. Cela peut être une vente, le vendeur transfert la propriété de ce qu’il vend et l’acheteur a l’obligation de l’acheter. Il y a plusieurs définitions possibles.

I. L’intérêt de la matière

Elle présente un intérêt pratique et un intérêt théorique.

A. Intérêt pratique

Les contrats sont des instruments de la vie juridique retrouvés dans pratiquement tous les domaines de la vie en société. Ils remplissent la vie quotidienne. Tous les actes les plus élémentaires de la vie quotidienne (se nourrir, se déplacer, se loger) passent par des contrats (de vente, d’aliments etc.). Les contrats structurent toute la vie économique, ce sont des entités qui recherchent des financements. Ces financements, elles les trouvent grâce à des contrats consentis par des prêts à des entreprises par des banques. Ces entreprises pour fonctionner, les associés concluent ensemble un contrat de société. Ces entreprises doivent fonctionner avec collaborateurs. Elles ont des fournisseurs et des clients, avec l’un comme l’autre, elles concluent des contrats. La vie sociale repose elle aussi sur la technique contractuelle par des accords collectifs entre des partenaires sociaux.

B. Intérêt théorique

Il peut se dédoubler en évoquant un intérêt pédagogique et un intérêt politique au sens d’organisation de la vie en société.

1. Intérêt pédagogique

Toute vie en société s’articule autour de relations sociales, d’affaires, familiales. Le droit des contrats intéresse les institutions. Parmi les relations, les relations familiales sont d’un certain type qui échappe au droit des contrats. Dans les autres relations, il y a deux types de relations : des relations volontaires et des relations conflictuelles.
Les relations conflictuelles