Droit des contrats spéciaux

Pages: 109 (27184 mots) Publié le: 8 mars 2011
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Droit des contrats spéciaux

Introduction : Le droit spécial des contrats recouvre les dispositions propres à chaque contrat ou à chaque catégorie de contrat, indépendamment des règles applicables à l’ensemble des contrats. Ces règles spéciales viennent préciser quelle sont les conditions particulières et les effets spécifiques des contrats spéciaux.

§1 : Le contenu du droit descontrats spéciaux

Ces dispositions particulière, représente ce que l’on appelle le droit civil des petits contrats.

A- Un droit civil des contrats

1- Application du code civil

Le code civil consacre plus de 700 articles au contrat particulier, du titre 5 au titre 15 du livre 3 intitulé « Différentes manière dont l’on acquière la propriété ». Les contrats spéciaux régit par le code civilsont contrat de mariage, la vente, l’échange, louage (bail), contrat de promotion immobilière, contrat de Société, convention d’indivision, le prêt, le dépôt, contrat aléatoire, le mandat, les transactions, le compromis.
L’on puise dans ces textes, les règles civiles applicables aux contrats spéciaux.

Pour qu’un contrat soit valide :
✓ Conditions de validité : Capacité, cause, objet(Article 1108)
✓ Obligations respectives : Article 1134 alinéa 1 ⋄ Les clauses contractuelles font loi.
✓ Fin du contrat : Article 1184

Ces différents contrats, sont soumis aux dispositions générales applicables à tous contrats, ce que l’on appelle le droit commun des obligations. Ces règles générales sont également présentes dans le code civil aux articles 1101 et suivants.
L’article1107 dispose « Les contrats soit qu’il est une dénomination propre, soit qu’il n’en est pas sont soumis à des règles générales qui sont l’objet du présent titre ».

Le code civil contient ainsi, non seulement des dispositions applicables aux contrats en générale mais aussi aux contrats spéciaux en particulier.

2- Des contrats civils, commerciaux ou mixtes

C’est la qualité des partiescontractantes qui fait que le contrat est civil, commercial ou mixte :
✓ Civil : Contrat conclus entre au moins deux particuliers.
✓ Commercial : Contrat conclu entre au moins deux commerçants.
✓ Mixte : Contrat conclu entre un particulier et un commerçant.
La nature du contrat, n’empêche pas l’application des règles du code civil en toute occurrence, en effet dans tous les cas le régimede base des contrats spéciaux est dans le code civil. Le droit commun des obligations s’appliquent à tous les contrats qu’ils soient civil mixte ou commerciaux. Les contrats commerciaux ou mixtes présente des spécificités tout de même :
✓ Contrat commerciaux : A ces contrats, sont appliqués quelque règles spécifiques du code du commerce, celle-ci viendront déroger au règles civils. L’article1102 alinéa 2 dispose « Les règles particulières aux transactions commercial sont établi par les lois relative au commerce ».
Les règles spéciales sont :
o la capacité commerciale est plus stricte que la capacité civile. La preuve est libre, se fait par tout moyen alors qu’en droit civil au-delà d’un certains montant il faut un écrit (art 1341 du CC).
o La compétence estcelle des tribunaux de commerce. La compétence en cas de contentieux n’appartient pas aux tribunaux civiques les tribunaux de commerce connaissent du litige
o Les clauses attributives de compétence sont valables.
o La clause compromissoire par laquelle les parties décident de renvoyer leur litige à l’arbitrage.
✓ Acte mixte : Les règles spécifiques du droit commercial ontvocation à s’appliquer, si les parties le souhaitent sauf si els dispositions en cause ne vont pas dans le sens des intérêts du particulier. En dehors de ces cas, c’est le régime de droit civil qui trouvera application.

Mais il arrive que certains contrats spéciaux sont purement commerciaux, en pareil cas le contrat conclu entre commerçant n’est pas régit par le droit des contrats spéciaux du...
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