Droit des contrats spéciaux

27184 mots 109 pages
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Droit des contrats spéciaux

Introduction : Le droit spécial des contrats recouvre les dispositions propres à chaque contrat ou à chaque catégorie de contrat, indépendamment des règles applicables à l’ensemble des contrats. Ces règles spéciales viennent préciser quelle sont les conditions particulières et les effets spécifiques des contrats spéciaux.

§1 : Le contenu du droit des contrats spéciaux

Ces dispositions particulière, représente ce que l’on appelle le droit civil des petits contrats.

A- Un droit civil des contrats

1- Application du code civil

Le code civil consacre plus de 700 articles au contrat particulier, du titre 5 au titre 15 du livre 3 intitulé « Différentes manière dont l’on acquière la propriété ». Les contrats spéciaux régit par le code civil sont contrat de mariage, la vente, l’échange, louage (bail), contrat de promotion immobilière, contrat de Société, convention d’indivision, le prêt, le dépôt, contrat aléatoire, le mandat, les transactions, le compromis.
L’on puise dans ces textes, les règles civiles applicables aux contrats spéciaux.

Pour qu’un contrat soit valide : ✓ Conditions de validité : Capacité, cause, objet (Article 1108) ✓ Obligations respectives : Article 1134 alinéa 1 ⋄ Les clauses contractuelles font loi. ✓ Fin du contrat : Article 1184

Ces différents contrats, sont soumis aux dispositions générales applicables à tous contrats, ce que l’on appelle le droit commun des obligations. Ces règles générales sont également présentes dans le code civil aux articles 1101 et suivants.
L’article 1107 dispose « Les contrats soit qu’il est une dénomination propre, soit qu’il n’en est pas sont soumis à des règles générales qui sont l’objet du présent titre ».

Le code civil contient ainsi, non seulement des dispositions applicables aux contrats en générale mais aussi aux contrats spéciaux en particulier.

2- Des contrats civils, commerciaux ou mixtes

C’est la qualité des parties

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