Droit des contrats spéciaux

21756 mots 88 pages
CONTRAT SPECIAUX Introduction :
Le droit des contrats spéciaux est essentiellement régit par des dispositions de 1804 ca signifie que c’est un droit qui n’a pas beaucoup changer. Il y a eu quelques modifications mais le droit des contrats spéciaux n’à quasiment pas bouger. Il y a un phénomène de spécialisation des contrats spéciaux, de nombreuses dispositions qui régissent le contrat spéciaux sont extérieurs au code (contrat de travail, contrat de bail commerciale sont des exemples). Ce sont des contrats qu’on conclu dans la vie quotidienne mais qui ne figure pas dans le droit commun.
C’est surtout un droit international et communautaire, les réformes intervenues l’ont surtout été sous l’influence du droit international et du droit communautaire. Il va y avoir un droit européen de la vente, c’est une proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente qui date du 11 Octobre 2011, ce n’est qu’une proposition qui va aboutir dans les mois à venir, ce règlement pourra être choisit par les différents E membres.
Le droit de la vente tel qu’il existe dans le code aujourd’hui est un droit influencé par le droit communautaire, la source de ce droit est essentiellement communautaire.
Autre point important : il y a un phénomène de fondamentalisation du droit des contrat spéciaux cad que le plus souvent en droit des contrats spéciaux va se poser des problème de fondamentalisation.
Autre phénomène qui touche au droit des contrats spéciaux, c’est l’importance de la pratique, pratique commerciale d’abord, mais aussi importance de la pratique notariale, ce sont souvent les notaires qui vont faire évoluer la JP, ils vont influencer le législateur, ils jouent un rôle fondamentale dans le droit des contrats spéciaux.
(Aller approfondir cette partie introductive, on peut tomber sur dissertation ou commentaire d’arrêt dessus, les grands mouvements sont

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