Droit des contrats spéciaux

21756 mots 88 pages

CONTRAT SPECIAUX Introduction :
Le droit des contrats spéciaux est essentiellement régit par des dispositions de 1804 ca signifie que c’est un droit qui n’a pas beaucoup changer. Il y a eu quelques modifications mais le droit des contrats spéciaux n’à quasiment pas bouger. Il y a un phénomène de spécialisation des contrats spéciaux, de nombreuses dispositions qui régissent le contrat spéciaux sont extérieurs au code (contrat de travail, contrat de bail commerciale sont des exemples). Ce sont des contrats qu’on conclu dans la vie quotidienne mais qui ne figure pas dans le droit commun.
C’est surtout un droit international et communautaire, les réformes intervenues l’ont surtout été sous l’influence du droit international et du droit communautaire. Il va y avoir un droit européen de la vente, c’est une proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente qui date du 11 Octobre 2011, ce n’est qu’une proposition qui va aboutir dans les mois à venir, ce règlement pourra être choisit par les différents E membres.
Le droit de la vente tel qu’il existe dans le code aujourd’hui est un droit influencé par le droit communautaire, la source de ce droit est essentiellement communautaire.
Autre point important : il y a un phénomène de fondamentalisation du droit des contrat spéciaux cad que le plus souvent en droit des contrats spéciaux va se poser des problème de fondamentalisation.
Autre phénomène qui touche au droit des contrats spéciaux, c’est l’importance de la pratique, pratique commerciale d’abord, mais aussi importance de la pratique notariale, ce sont souvent les notaires qui vont faire évoluer la JP, ils vont influencer le législateur, ils jouent un rôle fondamentale dans le droit des contrats spéciaux.
(Aller approfondir cette partie introductive, on peut tomber sur dissertation ou commentaire d’arrêt dessus, les grands mouvements sont

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Cas pratique sur le contrat de bail Cas 1. Appartement du centre ville de rennes Faits : Me Berthille a choisit de louer un appartement rennais dans un vieil immeuble, elle avait constaté l’état précaire de la cuisine, mais bricoleuse elle a accepté un contrat avec M. Malinousse « de prendre le local tel qu’en l’état lors de la visite », contre une ristourne de 25% sur le loyer. Par la suite, les travaux se sont révélés couteux et complexes, à cette fin elle voudrait agir contre le proprio. Celui-ci, refusant d’en entendre parler d’autant plus que son nouveau petit ami suite à une dispute aurait abimé les portes de ses logements étudiants.….

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¤ seule confrontation des dieux comparée à l’Iliade est entre Poséidon et Zeus et encore c’est une confrontation courtoise. ¤ ils n’apparaissent jamais sous leurs véritables formes. Athéna =) – petite fille ( innocence) - rêve ( imaginaire) - lancée de disque ( force). ¤ même Hermès est caractérisé par un jeune homme avec sa « barbe naissante ».  les dieux ne cherchent plus d’effets spectaculaires car on n’est plus dans l’épopée.….

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Cas Pratiques Droit des Contrats Spéciaux
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ROBIN Louise L2 Droit Grp 12 La vente : Les garanties dues par le vendeur ; 1/ Un bien immobilier a été vendu. Le compromis est signé et la vente est réitérée par acte authentique devant le notaire. Cependant, une fois emménagé, l’acquéreur qui est un particulier découvre la présence de nombreuses termites dans la charpente de la maison. Le diagnostic technique effectué par une société spécialisée à l’occasion de la vente ne mentionne pas la présence des insectes.….

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39031 mots | 157 pages

Ainsi en est-il, par exemple, de l'admission de la rescision pour lésion dans la vente d'immeuble (art. 1674 et s. C.civ.) ou de l'éviction de l'erreur de droit dans la transaction (art. 2052 C.civ.). Il n’est pas raisonnable de prétendre traiter tous les contrats spéciaux car tous les contrats sont spéciaux. Ainsi en droit privé, il est certains contrats spéciaux qui ont aujourd'hui atteint un tel degré de développement qu'ils servent de support à de véritables branches du droit.….

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Commentaire : commerciale, 7 avril 2009 La banque a consenti à la société Summersun un prêt destiné à l’acquisition de deux immeubles. La banque Stern a pris une participation à ce prêt. Ultérieurement, la MAAF a acquis des créances détenues par la banque Stern, dont celles appartenant à la société Summersun qui a fait l'objet d'un redressement puis d'une liquidation judiciaire. La banque a déclaré sa créance et l'a cédée à la société Immo Vauban qui l’a elle-même cédée à la société Pierre et vacances. Les immeubles acquis avec le prêt ont été vendus sur adjudication à la société Pierre et vacances.….

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bon de livraison
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Réception du bon de livraison : Lors de la réception de la marchandise, les factures passent par la responsable financier, afin qu’il puisse vérifier l’ensemble des détails sur les produits achetés chez le fournisseur. S’il y a une erreur de commande sur les factures ou un défaut de qualité sur la marchandise, le fournisseur fait un rabais (réduction sur les prix de ventes accordées aux clients en raison d’un défaut) Enregistrement facture….

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Droit des contrats
2659 mots | 11 pages

La Cour d’appel va accueillir la demande de Mme X en considérant que l’erreur de Mme X découlait des inexactitudes contenues dans la description des lots dans la promesse de vente et l’acte de vente et que donc Mme X avait eu une mauvaise représentation de la réalité sur le fondement de l’article 1110 et qu’il y avait ainsi bien eu erreur qui a vicié son consentement. La Cour d’appel a donc prononcé la nullité de la vente. La SCI va se pourvoir en Cour de cassation. La question qui se posait ici était la suivante : l’erreur du vendeur sur l’objet de la vente peut-elle entraîner l’annulation de la vente étant donné que vendeur et acquéreur n’ont pas accordé leur volonté sur le même objet ? La Cour de cassation va répondre positivement à cette question et elle va rejeter le pourvoi dans un arrêt du 21 mai 2008.….

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Cours de droit civil : Les contrats spéciaux (3ème année de droit) Introduction au cours de droit des contrats spéciaux. Tout contrat est spécial au sens où il porte sur un objet précis. Il n’y a pas de contrat "général". C’est ici que se pose la distinction entre….

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SEANCE 1 : LE CONTRAT : NOTION ET CONDITIONS DE FORMATION (1ère Partie) II) Condition de formation : le consentement Fiche de jurisprudence de l’arrêt Cass 3ème civ. 7 mai 2008 Dans cet arrêt du 7 mai 2008, une proposition d’achat a été effectuée par l’intermédiaire d’un agent immobilier pour un immeuble appartenant aux consorts Y le 24 juin 2000. Mme X intéressée signe la proposition et remet un dépôt de garantie. Le 26 juin 2000, cette dernière décide de retirer son offre d’achat, alors que l’agent immobilier lui adressait le 27 juin un courrier l’informant de l’acceptation de l’offre par les propriétaires.….

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En l’espèce, le 26 novembre 1992, un acte de donation-partage a attribué des droits sur un immeuble à Mme X. Cet acte contenait un pacte de préférence en faveur de Mme Z. La débitrice du pacte (Mme X) a par la suite conclu avec un tiers une promesse synallagmatique de vente portant sur cet immeuble, le 30 avril 2003. Le notaire notifie à Mme Z, le 14 août, la possibilité de se prévaloir du pacte dont elle est la bénéficiaire. Par courrier, le 9 septembre 2003, elle se prévaut du pacte de préférence. Le couple Y, les tiers acquéreurs, n’en sont avertis qu’après avoir signé la promesse synallagmatique mais avant d’avoir signé l’acte authentique. Puis l’acte authentique est signé entre Mme X et les tiers acquéreurs, le 29 septembre de la même année.….

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Ce texte ajoute que « les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ». Il y a les règles générales du droit des contrats et les règles spéciales propres à chacun d'eux. On pourrait ainsi dire que le droit général des contrats relève de la théorie générale des obligations contractuelles. A côté, existe un droit spécial des contrats qui est particulier à chaque contrat étudié et qui prend sa source dans les principes de la théorie générale. II] Domaine dans le Code civil….

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Cours Magistral de Droit des Contrats Spéciaux Introduction : §1 : Les origines et l’évolution du droit des contrats spéciaux. A) L’origine : Chaque peuple a toujours eu son propre régime de contrat spéciaux écrits ou non.….

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Droit
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Ce sont donc ces règles spéciales que lʼon va voir. Art 1107 du code civil qui énonce cette distinction « les contrats soit quʼils aient une dénomination propre soit quʼils nʼen aient pas sont soumis a des règles générales soumise à ce titre. Les règles particulières à chacun de ces contrat sont établi». Les contrats spéciaux sont en réalité des règles particulières qui sʼappliquent à chacun des contrats en plus des règles générales. Utilité de lʼétude des contrats spéciaux Dans la mesure où lʼétude des contrats spéciaux apparaît comme une entreprise peut être veine car au nom des principes de la liberté contractuelle on peut conclure nʼimporte quel contrat.….

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Droit des contrats spéciaux Le modèle des contrats spéciaux est le contrat de vente, celui sur lequel le droit civil s'est appuyé. Or, le contrat le contrat de vente peut être appréhendé comme un contrat spontané qui se produit en un trait de temps, pourtant le contrat de vente se prépare en amont. Première partie : Contrats et préparation Deuxième partie : Contrats et transfert de propriété D'un côté le contrat se prépare et de l'autre on a des contrats préparatoires. TITRE 1 : LA PREPARATION DU CONTRAT EEn principe, la négociation est gouvernée par la liberté contractuelle qui incluse la liberté de contracter et la liberté de ne pas contracter. Ce principe a pour conséquence la liberté de principe de rompre les pourparlers sans être sanctionné.….

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