Droit des contrats

19214 mots 77 pages

DROIT DES CONTRATS SPECIAUX

Bibliographie : Pascal PUIG, Hypercours Dalloz; Alain BENABENT; DELLEBECQUE et COLLART DUTILLEUL, Contrats spéciaux Précis Dalloz; MALAURIE, collection Defresnois; Traité LGDJ, Jérome HUET; UNEJF.

INTRO Def° : étude des corps de règles propres à certains contrats nommés.
Consiste à détailler, successivement, les règles spécialement édictées pr certaines figures contractuelles bien identifiées. => Contrats qui ont fait l'objet de réglementation spéciale. Il s'agit dc d'opérations particulièrement utiles; opérations éco les + courantes :
-La vente; -Les prestations de S = Contrats d'entreprise; les 2 ppaux contrats ds les pays Occ.
-Le mandat; -Le bail; -Le dépôt.

S1: L'objet du dt des contrats spéciaux 1§ : Le dt des contrats spécialement réglementés

A/ Prolongement naturel du dt commun : l'étude des espèces Le dt des contrats spéciaux c'est d'abord la mise en application concrète, pratique du dt commun des contrats.
Ms ces contrats nécessitent une réglementation spécifique, un traitement sur mesure pq il s'agit d'opérations éco complexes. => Dt des contrats spéciaux va être svt constitué de règles de dt qui seront des adaptations ou dérogations aux règles de dt commun. ➔ L'objet du dt des contrats spéciaux est d'étudier en quoi on a élaboré des règles dfftes de celles générales.

B/ Prolongement indispensable du dt commun : une vue complète des règles applicables à un contrat Pr avr une bonne connaissance du dt des contrats, il ne faut pas uniquement s'appuyer sur le dt commun.

2§ : L'identification des contrats spécialement réglementés « Spéciaux » ne renvoie pas à « originaux » ms contrats spécialement organisés.
Le système juridique identifie un contrat, il le reconnaît comme figure typique et lui rattache un régime spécialement élaboré pr lui.

A/ Les modalités de l'identification : les contrats nommés
Opposition aux contrats innommés.

1- La notion de

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