Droit des contrats

1328 mots 6 pages

t
Chap 1: rappel des def fondamentales obligation et contrat

I. l'obligation

obligation:

lien de droit en vertu duquel une pers et tenu envers une autre pers de donner faire ou ne pas faire qqch.

Caractéristique

lien contraignant entre les personnes (=lien de confiance) ac une finalité eco (= obtenir un avantages)

classification

selon l'objet:

- obligation de donner
- obligation de faire
- obligation de ne pas faire
- obligation en nature
- obligation pécuniaire

selon la nature

- obligation naturelle : juge n'interviendra pas en cas de litige car par l'écoulement du tps la restitution sera finit.
- obligation civile : elle est reconnu par le droit.

Selon la finalité

- obligation de moyen
- obligation de résultat
- obligation de garanti

Selon les effets

- obligation unilatérale (=testament)
- obligation réciproque

selon la source

- obligation issu de la loi
- obligation issu d'un acte juridique:
. Acte collectif ( décision conseil municipal) différent unilatéral (testament).
. Acte à titre gratuit différent onéreux.

- obligation issue d'un fait juridique (= nait en dehors de la volonté des partit : accident....)

II. un contrat

def

accord de volonté entre 2 ou plusieurs pers destiné a créer des obligations.

Le con sensualisme ( pas besoin d'écrit celle la volonté compte) est le principe mais parfois l'accomplissement d'une forme est exigé.

Principe fondateurs

liberté contractes

3 formes:

. liberté contracter
. liberté de fixer le contenu du contrat
. libre de choix du partenaire

force obligatoire du contrat

- respect des engagements
- sinon mise en jeu de la responsabilité

classification

selon le mode de formation

- contrat consensuels ( = échange de consentement) marché
- contrat colonels (= liberté) donation
- contrat réels (= la remise de la chose) contrat de prêt

selon les effets

* effet des contrat :
- contrat synallagmatique (= il engage

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