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Droit des contrats

48514 mots 195 pages
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DROIT DES CONTRATS
Professeur : Louis Thibierge
Introduction.
Droit civil : c'est l'étude des règles qui gouvernent les relations juridiques des personnes. Le droit civil s'oppose ainsi au droit public ou au droit pénal, car dans le droit civil l'Etat n'est pas en jeu, le ministère public n'est pas en jeu. Le droit des obligations est une subdivision du droit civil.
Une obligation est un lien de droit entre deux personnes. Ce lien va permettre à une personne, le créancier, d'exiger d'une autre, le débiteur, qu'elle fasse, ne fasse pas, ou donne quelque chose. Ces liens sont aussi appelés droits personnels, permettent d'exiger d'une personne.
Droit qui s'intéresse aux relations entre les personnes, donc distinct du droit des bien par exemple.
Le droit des obligations s'oppose également au droit des personnes, car ce dernier ne s'intéresse qu'aux aspects extra-patrimoniaux, alors que le droit des obligations s'intéresse aux relations patrimoniales des individus, dimension pratique, économique, fondamentale. Régit les relations pécuniaires entre les personnes.
Le droit des contrats est une subdivision du droit des obligations. Subdivision qui tient à la façon dont va naitre l'obligation. Certaines obligations naissent de la loi, d'autres vont naitre d'un accord de volonté : c'est un contrat. Le droit des contrats est le droit des obligations qui ont pour source la volonté, qui ont été librement consenties. Certaines obligations peuvent avoir pour source le fait d'un homme.
Tous les contrats ne se ressemblent pas. Le contrat de travail répond à un régime propre au droit du travail par exemple. D'autres contrats contenus dans le droit civil répondent à un droit spécifique aussi, les contrats spéciaux. La théorie générale, c'est l'ensemble des règles applicables à tous les contrats. Le consentement par exemple, est requis dans tous les contrats.
Les sources du droit des contrats :
En 1804, la source était la loi. On en trouve dans le code civil,

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