DROIT DES CONTRATS

Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L'autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours de droit des contrats un un cours primordial car c'est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion de milliers de contrats, de sa conception à sa vente au magazin .

Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières1 sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de l'autonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisqu'elle est active dans les limites de la loi.

Sommaire :

CD1 introduction à l'étude du droit des obligations et des contrats

A. Introduction générale

B. Définition du droit des obligations

C. Classification des obligations

C.1. Source de l'obligation

C.1.a. L'acte juridique

C.1.b. Le fait juridique

C.2. L'objet de l'obligation

C.2.a. L'obligation de donner

C.2.b. L'obligation de faire

C.2.c. L'obligation de ne pas faire

C.3. Force de l'obligation

C.3.a. L'obligation sociale

C.3.b. L'obligation de moyens

C.3.c. L'obligation de résultat

C.3.d. L'obligation de garantie

D. Caractères généraux du droit des obligations

E. Les Sources des obligations

E.1. Le contrat

E.2. Le quasi-contrat

E.3. Le délit

E.4. Le Quasi-délit

E.5. La loi

F. LE CONTRAT

F.1. Introduction

F.2. Diversité du contrat

F.2.a. D'après le type

F.2.b. D'après l'objet

F.2.c. D'après la qualité des contractants

F.2.d. D'après la durée

F.2.e. D'après le mode de