Droit des contrats

5027 mots 21 pages

Droit des contrats

Introduction générale

Sources des droits sont variées en fonction de 2 critères : * Temps : Contrats Spéciaux (créés en fonction des besoins). * Espace : Géographie
Contrats spéciaux : vente, louage, mandats, dépôt, contrat de société.
Les besoins ont évolués (ça relève de la sociologie du droit)

* Temps : * Droit des contrats (contrat du temps des romains) * Moyen-âge (développement du commerce) Les marchandises ont circulés grâce au développement des transports. Grâce au droit des contrats (troc et vente et le foires commerciales) Pratiques commerciales
Création par les commerçants d’un droit et des usages (LEX MERCATORIA) * 1750 : En France, Jean Jacques Rousseau, « le contrat social », Jean Donat juriste consulte ont progressivement proposés une unification du droit * 1804 : Avènement du Code Civil art. 1 : Il s’applique partout sur le territoire * 1807 : Code de commerce : * Usages * Sociétés commerciales * Conceptualisé * Fond de commerce (1909) * 1992 code de consommation * Cyber-consommateur (Internet, New Tech) * Loi 21 juin 2004 : LCEN (loi de la confiance en économie numérique) elle a consacré le contrat électronique. Le contrat électronique sera définit dans quelques articles du code civil.

* Espace : Géographie. Les droits nationaux ont évolué de par le monde, plus ou moins au regard de certaine. Pratique démocratique (déclaration des droits de l’Homme) En particulier le droit à évoluer au sein de l’UE. * UE : * 1957 : CEE grâce au traité de Rome. * 1992 : traité de Maastricht * Espace Schengen Libre circulation des citoyens * 2009 : traité de Lisbonne. Un avant et un après. Ce traité a conféré à l’UE une personnalité morale. Elle peut être

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Droit
6416 mots | 26 pages

avant contrat au droit marocain PLAN Introduction Partie I- Différents types d’avants contrats 1- La promesse de vente et d’achat 2- La Vente en l’état futur d’achèvement Partie II : Exécution et Garanties des Droits 1- La condition et….

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Droit des contrats
4892 mots | 20 pages

[pic] DROIT GESTION JURIDIQUE SAPI / SAMA OLIVIA SCHEIDER TRUPHEME MASTER II MANAGEMENT GENERAL 2010 / 2011 PROJET DE CONTRAT DE PARTENARIAT Les soussignés : La société SAPI, Société de droit Français, dont le siège social se situe à Lyon, Représentée par Monsieur X, Et La société SAMA, Société de droit Italien, dont le siège social se situe à Milan, Représentée par Monsieur Y. Préambule : Le présent contrat intitulé ‘projet de partenariat’ a pour objet de donner un cadre juridique aux pourparlers intervenant entre les parties susvisées, et de formaliser le futur contrat pouvant intervenir entre elles. Les dispositions qui suivent sont des lignes de conduites qui pourront êtres reprises et ratifiées par les parties lors de la signature dudit ‘contrat de partenariat’.….

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Aristote, ethique à nicomaque
461 mots | 2 pages

Si donc cette façon de faire est préférable, si la nature réalise parmi les possibles celui qui est le meilleur, ce n'est pas parce qu'il a des mains que l'homme est le plus intelligent des êtres, mais c'est parce qu'il est le plus intelligent qu'il a des mains. En effet, l'être le plus intelligent est celui qui est capable de bien utiliser le plus grand nombre d'outils : or, la main semble bien être non pas un outil, mais plusieurs. Car elle est pour ainsi dire un outil qui tient lieu des autres. C'est donc à l'être capable d'acquérir le plus grand nombre de techniques que la nature a donné l'outil de loin le plus utile, la main. Aussi, ceux qui disent que l'homme n'est pas bien constitué et qu'il est….

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Fiche d'arret
499 mots | 2 pages

Droit Civil | TD1 : La promesse de contrat C’est un arrêt de cassation rendue par la 3ème chambre civile de la cour de cassation, le 10 décembre 1997. Résumé des faits : M et Mme X ont fait une promesse unilatérale de vente à M. Y dont l'objet et un bien immobilier. L'avant contrat en question a été validé le 21 mai 1987 par acte sous seing privé. Il était assorti d'un délai : la date limite indiquée était celle du 31 décembre 1991.….

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Les normes qui régissent le contrat de travail
1778 mots | 8 pages

Elles sortent des conventions internationales du travail. Les sources européennes (Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, La liberté des salariés et leur vie priée au travail, la protection de la santé des salariés). Elles sont applicables directement (droit au tribunal impartial, les règles du procès équitable, le respect du domicile, le respect de la vie privée et familiale. L’Europe sociale communautaire avec le traité de Rome a un objectif social qui est l’amélioration des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le progrès par un rapprochement des législations nationales.….

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Droit des contrats
2659 mots | 11 pages

La Cour d’appel va accueillir la demande de Mme X en considérant que l’erreur de Mme X découlait des inexactitudes contenues dans la description des lots dans la promesse de vente et l’acte de vente et que donc Mme X avait eu une mauvaise représentation de la réalité sur le fondement de l’article 1110 et qu’il y avait ainsi bien eu erreur qui a vicié son consentement. La Cour d’appel a donc prononcé la nullité de la vente. La SCI va se pourvoir en Cour de cassation. La question qui se posait ici était la suivante : l’erreur du vendeur sur l’objet de la vente peut-elle entraîner l’annulation de la vente étant donné que vendeur et acquéreur n’ont pas accordé leur volonté sur le même objet ? La Cour de cassation va répondre positivement à cette question et elle va rejeter le pourvoi dans un arrêt du 21 mai 2008.….

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Droit des contrats
2175 mots | 9 pages

SEANCE 1 : LE CONTRAT : NOTION ET CONDITIONS DE FORMATION (1ère Partie) II) Condition de formation : le consentement Fiche de jurisprudence de l’arrêt Cass 3ème civ. 7 mai 2008 Dans cet arrêt du 7 mai 2008, une proposition d’achat a été effectuée par l’intermédiaire d’un agent immobilier pour un immeuble appartenant aux consorts Y le 24 juin 2000. Mme X intéressée signe la proposition et remet un dépôt de garantie. Le 26 juin 2000, cette dernière décide de retirer son offre d’achat, alors que l’agent immobilier lui adressait le 27 juin un courrier l’informant de l’acceptation de l’offre par les propriétaires.….

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Droit civil Les contrats spéciaux
35432 mots | 142 pages

Le domaine : il y a certains contrats qui sont exclus de notre étude, notamment les contrats administratifs, le contrat de travail, Section 1 : Les critères de la qualification Qualifier c’est déterminer la catégorie juridique dans laquelle tel ou tel fait entre. L’application de la règle de droit au fait nécessite donc de passer par une opération de qualification.….

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Droit des contrats
1764 mots | 8 pages

En l’espèce, le 26 novembre 1992, un acte de donation-partage a attribué des droits sur un immeuble à Mme X. Cet acte contenait un pacte de préférence en faveur de Mme Z. La débitrice du pacte (Mme X) a par la suite conclu avec un tiers une promesse synallagmatique de vente portant sur cet immeuble, le 30 avril 2003. Le notaire notifie à Mme Z, le 14 août, la possibilité de se prévaloir du pacte dont elle est la bénéficiaire. Par courrier, le 9 septembre 2003, elle se prévaut du pacte de préférence. Le couple Y, les tiers acquéreurs, n’en sont avertis qu’après avoir signé la promesse synallagmatique mais avant d’avoir signé l’acte authentique. Puis l’acte authentique est signé entre Mme X et les tiers acquéreurs, le 29 septembre de la même année.….

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Droit des contrats
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Abdelaziz Année universitaire : 2005- 2006 [pic] Introduction I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk) A-….

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Droit civil
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Le droit spécial accorde une place importante à la qualification. Il faut faire rentrer le contrat dans une catégorie déterminé par le législateur, ce sont des contrats nommés au sens juridique, cela ne veut pas dire qu’il a un nom mais qu’il correspond à une catégorie juridique légale, c’est un contrat reconnu pour etre règlementé par le législateur. Le droit des contrats spéciaux est le droit des contrats nommés, par ex le contrat de parrainage ne correspond a aucune catégorie juridique légale il n’est donc pas nommé et correspond au contrat de droit commun. L’opération de qualification face à des contrats dit hybride : A) La qualification distributive….

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Les contrats de trravail
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Le contrat de travail temporaire (CTT ou intérim) * Le contrat d’apprentissage * Le contrat de professionnalisation * Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) * Contrat jeune en entreprise (CJE) * Contrat d'insertion dans la vie sociale Conclusion………………………………………………………………………… Le contrat de travail a durée déterminé (CDD) : Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée.….

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Marketing
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Elle peut être….

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Source du droit des transports
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Mais le principale apport de cette loi a été la pratique des contrats types. Ce sont en fait des modèles des contrats de transport mais qui ne sont pas obligatoire c’est à dire les parties peuvent….

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Droit commun de contrats et contrat de societe
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droit des sociétés est aujourd’hui réglemente pour partie dans le code civil et pour partie dans le code du commerce sans compter les autres textes réglementant la matière. C’est le premier des petits contrats qui prends place à la suite des 4 grands contrats que sont le contrat de mariage, la vente, l’échange et le bail. Par conséquent des questions aussi fondamentales que la naissance de la personnalité morale, la dissolution ou la nullité sont réglées par le code civil. L’essentiel de la matière est aujourd’hui dans le code de commerce dont le livre 2 reproduit les dispositions de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.….

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