Droit des contrats

7992 mots 32 pages
DROIT CIVIL (Droit des obligations)

Introduction générale au droit des obligations

Définition de l’obligation : L’obligation vient du latin Ob ligare qui est un dérivé de ligare. L’obligation est un lien en vu de ... L’obligation en droit est un lien de droit par lequel une personne que l’on va appelé le débiteur est tenu envers une autres (le créancier) d’une prestation. C’est un lien de droit entre deux personnes qui va obliger l’une d’entre elle de faire ou ne pas faire quelque chose. On dit que c’est un bien de droit car il est protégé, il est reconnu et même sanctionné par le droit. Si le lien est brisé, violé on peut aller devant les tribunaux pour faire reconnaître la force du lien, pour le reconstruire. L’obligation peut entrainé l’exécution forcée.
L’obligation c’est un lien entre deux personnes, cette précision est importante car le droit connaît deux types de relations, les liens entre une personne et une chose et le lien entre deux personnes. Lorsqu’il y a un lien entre une personne et une chose on dit qu’il y a un droit réel (droit de propriété entre le propriétaire et son bien). Lorsqu’il s’agit du lien entre deux personnes il s’agit d’un droit personnel. Le lien d’obligation unis donc deux personnes le débiteur et le créancier.
L’obligation est un lien patrimonial, c’est un lien qui fait parti du patrimoine parce qu’il est évaluable en argent, il a une valeur monétaire et patrimoniale. Le droit des obligation a un coté actif (créancier) et passif (débiteur) car il s’agit d’un lien patrimonial et agit sur le patrimoine de chacun des deux.

La classification des obligations : On peut les classer en fonction de leur objet, en fonction de leur source ou en fonction de leur force.

* Une classification d’après l’objet : c’est la classification donnée par le code civil à l’article 1101 du code civil qui ouvre la partie du code civil consacré au droit des obligations. Il y a des obligations de donner (transférer la propriété d’un bien),

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