Droit des contrats

Pages: 106 (26426 mots) Publié le: 4 janvier 2015
DROIT DES OBLIGATIONS
Table des matières
DROIT DES OBLIGATIONS 1
Introduction 5
I.La classification des obligations 5
1)Critère qui tient à l’objet de l’obligation 5
2) Critère qui tient à la force de l’obligation 6
II.Les caractères du droit des obligations 6
1)La codification 6
2)La patrimonialisation 6
3)L’internationalisation 6
III.Les sources des obligations 7
1)L’article1370 du code civil : la Convention 7
2)Par autorité de la loi 7
3)Le fait personnel 7
PARTIE 1 : LE QUASI-CONTRAT 8
Chapitre I : Les Gestions d’Affaires 9
I.Les conditions d’existence de la gestion d’affaire 9
1)Intention de gérer les affaires d’autrui 9
2)L’intention doit être utile à autrui 10
II.Les effets de la gestion d’affaire 10
1)Les effets entre les parties 10
2)Les effets àl’égard des tiers 11
Chapitre 2 : paiement de l’indu 11
Chapitre 3 : L’enrichissement sans cause 12
I.Théorie de l’enrichissement sans cause 12
II.Conditions de l’existence de l’enrichissement sans cause 12
Partie 2 : Les Contrats 14
Introduction 14
I.Diversité de contrats 14
1)Le type de contrat 14
2)Objet du contrat 14
3)Qualité des parties  15
4)La durée du contrat 15
5)Mode de formationdu contrat 15
6)Contrat d’adhésion et contrat négocié 16
II.Notion de contrat 16
III.Fondement de contrat 16
Chapitre 1 : La formation des contrats 18
Section 1 : La conclusion du contrat 18
I.Le Consentement des parties 18
1)L’existence du consentement 18
A.Le mécanisme de l’offre et de l’acceptation 18
a)Offre ou pollicitation 18
b)L’acceptation 19
B.Théorie des pourparlers 19
II.Les qualités du consentement 22
1)L’intégrité du consentement 22
A.L’erreur, la violence et le dol 22
a) L’erreur 22
i. La notion d’erreur 22
ii.L’extension de la notion 23
b) La violence 24
i.Les éléments constitutifs de la violence 24
ii.Prendre en compte de l’origine de la violence 24
c)Le dol 25
i.Formes des manœuvre doleuses 25
ii.Effets des manœuvre dolosives  25
2)La lucidité duconsentement 26
III.L’expression du consentement 26
Section 2 : La capacité de contracter 27
I.Le Régime de la capacité 27
1)La capacité des personnes morales 27
2)La capacité des personnes physiques 28
Section 3 : L’objet du contrat 29
I.L’objet de l’obligation 29
1)Obligation de donner 29
A.Existence de la chose 29
B.Prix de la chose 29
2)Obligation de faire ou de ne pas faire 30A.L’objet du contrat 30
a)La licéité de l’objet 30
b)La valeur de l’objet 30
Section 4 : La cause du contrat 32
1)La cause de l’obligation 32
2)La cause du contrat 32
Section 5 : Condition de forme 34
I.Les solennités 34
II.Les formalités 34
III.Les exigences probatoires 34
Chapitre 2 : Les sanctions des conditions de formation du contrat 36
I.La mise en œuvre de la nullité 36
1)Règles deprocèdure 36
A.Le rôle du juge compétent 36
B.Le rôle des parties 36
2)Règles de fond 37
II.Effets de la nullité 37
Titre 2 : Le contenu du contrat 39
Chapitre 1 : La détermination des obligations contractuelles 39
Section 1 : Le principe de la liberté contractuelle 39
I.L’interprétation du contrat 39
II.Le mensonge contractuel 40
Section 2 : Les limites de la liberté contractuelle 41I.Limites qui tiennent à l’essence du contrat 41
1)Obligation fondamentale 41
2)Obligation de bonne foi 41
II.Limites qui tiennent aux exigences d’ordre public 42
Chapitre 2 : La force des obligations 43
Section 1 : La force du contrat entre les parties contractantes 43
I.Le principe de la force obligatoire des obligations 43
1)Dans la relations entre les parties contractantes 43
a)Contraten cours d’exécution 43
b)Contrat parvenu à son terme 44
2)La force obligatoire vis-à-vis du juge 45
II.Atténuations au principe de la force obligatoire 46
1)Adaptation automatique 46
2)Adaptation selon la volonté des parties 46
Section 2 : La force du contrat à l’égard des parties 47
I.La relativité du lien contractuel 47
II.L’opposabilité du lien contractuel 48
1)L’opposabilité du...
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