DROIT DES OBLIGATIONS
Table des matières
DROIT DES OBLIGATIONS 1
Introduction 5
I.La classification des obligations 5
1)Critère qui tient à l’objet de l’obligation 5
2) Critère qui tient à la force de l’obligation 6
II.Les caractères du droit des obligations 6
1)La codification 6
2)La patrimonialisation 6
3)L’internationalisation 6
III.Les sources des obligations 7
1)L’article 1370 du code civil : la Convention 7
2)Par autorité de la loi 7
3)Le fait personnel 7
PARTIE 1 : LE QUASI-CONTRAT 8
Chapitre I : Les Gestions d’Affaires 9
I.Les conditions d’existence de la gestion d’affaire 9
1)Intention de gérer les affaires d’autrui 9
2)L’intention doit être utile à autrui 10
II.Les effets de la gestion d’affaire 10
1)Les effets entre les parties 10
2)Les effets à l’égard des tiers 11
Chapitre 2 : paiement de l’indu 11
Chapitre 3 : L’enrichissement sans cause 12
I.Théorie de l’enrichissement sans cause 12
II.Conditions de l’existence de l’enrichissement sans cause 12
Partie 2 : Les Contrats 14
Introduction 14
I.Diversité de contrats 14
1)Le type de contrat 14
2)Objet du contrat 14
3)Qualité des parties 15
4)La durée du contrat 15
5)Mode de formation du contrat 15
6)Contrat d’adhésion et contrat négocié 16
II.Notion de contrat 16
III.Fondement de contrat 16
Chapitre 1 : La formation des contrats 18
Section 1 : La conclusion du contrat 18
I.Le Consentement des parties 18
1)L’existence du consentement 18
A.Le mécanisme de l’offre et de l’acceptation 18
a)Offre ou pollicitation 18
b)L’acceptation 19
B.Théorie des pourparlers 19
II. Les qualités du consentement 22
1)L’intégrité du consentement 22
A.L’erreur, la violence et le dol 22
a) L’erreur 22
i. La notion d’erreur 22 ii.L’extension de la notion 23
b) La violence 24
i.Les éléments constitutifs de la violence 24 ii.Prendre en compte de l’origine de la violence 24
c)Le dol 25
i.Formes des manœuvre doleuses 25 ii.Effets des manœuvre dolosives 25
2)La lucidité