DROIT DES CONTRATS

303 mots 2 pages
'L'essentiel du droit des obligations' 2013 [1101 CC] Un contrat: une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent vers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire qqchose. !­!­! Le contrat est en general à l'oral (ne doit pas etre à l'écrit; comme le boulanger) !­!­! CONTRAT 1. Offre
2. Acceptation volonté ­> contrat
<­volonté
(la rencontre des deux volontés donne le contrat)
1+2= creation du contrat ● Contrat synallagmatique: bilatéral
● Contrat unilateral: ex: une donation
● Contrat onéreux "diff" contrat gratuit
● Contrat consenseul: écrit (marriage) (formel)
● Contrat solenel: sans formalité
● Contrat de libre decision (de gré à gré) (négociation pour tout)
● Contrat d'adhésion (pas de négociation) I. Les Conditions de Formation du Contrat
1. Les Conditions de Fond ● Capacité juridique (majeur ou mineur emancipé; soit pas sous tutuelle; pas d'interdiction legal)
● Consentement ( signature; verbalement; par signe)
○ L'erreur: une idée fausse et inexacte que se fait le contractant sur les elements du contrat ­> ­erreur sur la substance du contrat; ­erreur sur la personne
○ Le dol: le dol se caracterise par les maneouvres pratiquées par l'une des parties sur l'autre contractant et que sans ces manoeuvres ce dernier n'aura pas contracté ­> ­manoeuvres frauduleuses(sert à tromper); ­volonté
○ Les violences: peut etre physique, moral ou sur les biens
○ La lésion: est une prejudice subit par un contractant en raison du défaut d'équivalence des prestations mené dans le contrat.
● Objet du contrat (licite) (correspond à la volonté des personnes) (tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, à faire, ou à ne pas faire) 1. Opération juridique 2. L'objet doit etre licite et conforme aux bonnes meurs
● Cause (licite) du contrat (La cause correspond aux motifs determinants et immediats que justifient la decision prise.)

2. Les Conditions de Forme Le

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