Droit des Contrats
Manuels Droit des Obligations : - Fabre Magnant : « les obligations » - Ed° PUF 2008 - Malaurie Aynès Stoffet-Munck : « les obligations » - Ed° Defrenoy 2007 - Code Civil Dalloz 2009
Le droit des contrats est présent dans les actes de la vie quotidienne ; ainsi il régit toutes les relations de la société reposant sur un droit de nature contractuel.
Le contrat est un acte créant des obligations (faire, ne pas faire ou donner quelque chose).
En effet selon l’Art. 1101, "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose."
I. Qu’est-ce qu’une Obligation ?
Une obligation, juridiquement, est un lien juridique entre deux personnes ; mais c’est également un lien personnel.
Toutefois il existe d’autres formes de liens qui ne sont pas des liens dit personnels (existant entre deux personnes). Dès lors, il s’agit de droit réel présent entre une personne et une chose ; tel en est le cas du droit de la propriété, où le propriétaire exerce des prérogatives sur une chose (usus, fructus, abusus, usufruit).
L’obligation a une nature juridique, càd qu’elle est sanctionnée juridiquement par la contrainte étatique, dans le but d’obtenir l’exécution forcée de cette obligation.
L’obligation peut également être une obligation naturelle / morale dont on ne pourra jamais forcer l’exécution. Ainsi n’est pas juridiquement sanctionnée, les obligations en matière des successions et libéralités nées d’un échange oral entre deux personnes (aucune valeur) mais cela a créé une obligation dite morale (en effet pour qu’un testament soit valable et qu’on puisse l’opposer à autrui, il doit nécessairement avoir été rédigé à l’écrit (acte authentique devant notaire)).
Toutefois, une obligation morale peut se transformer en une obligation juridique ; ainsi si une personne s’engage à exécuter une obligation naturelle / morale, alors cette obligation ce