Droit des entreprises en difficulté

Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput Yves, droit de redressement et de la liquidation judicaire de l’entreprise, paris puf 1987. * Didier (P) droit commercial Tom 5 des entreprises en difficulté, paris puf 1995. * Jeantin (M), le Cannu (P), droit commercial Paris Dalloz 2003. * Le Cannu (P), entreprise en difficulté, paris Joly 1994. * Perachon (F), bonhome (R), entreprise en difficulté paris LGDJ 2001. * Peyramaure, (P), sondet (P), entreprise en difficulté paris Delmas 2002. * St Alary Houin, droit des entreprise en difficulté, paris mont chrétien 2001. * Guyon Yves droit des affaires tom 2 entreprise en difficulté redressement judicaire, paris économica delta.

Le plan :
Introduction : définition du droit commercial, évolution historique,
Partie 1 : La prévention et la procédure de traitement de difficulté des entreprise
Chapitre 1 : La prévention
Section 1 : La prévention interne 1. Le contexte 2. Les conditions juridiques des créanciers
Section 2 : La prévention externe 1. Le mandataire spécial 2. Le règlement amiable
Chapitre 2 : La procédure et la solution
Section 1 : L’ouverture de la procédure 1. Les actes préalables 2. Le jugement déclaratif
Section 2 : La solution 1. Continuation de l’entreprise 2. Plan de solution
Chapitre 3 : Les techniques du traitement

Section 1 : Le redressement 1. L’apurement du passif 2. La continuation
Section 2 : La cession de l’entreprise 1. Les conditions 2. Les effets