Droit des entreprises en difficultés

Pages: 26 (6473 mots) Publié le: 19 mars 2013
Droit des entreprises en difficultés

Le droit des entreprises en difficultés fait objet aux différents discipline du droit toutefois il est régit par le code de commerce à savoir le livre 5 du code.

Introduction sur les généralités

1. L’importance du droit des entreprises en difficultés.

Ce droit traite le redressement des entreprises en difficultés ; son importance se manifestesur deux niveaux, un niveau qualitatif et un autre quantitatif.

Sur le plan quantitatif : les statistiques démontrent que plusieurs entreprises font l’objet d’une procédure collectif.
Procédure collectif = un créancier qui n’a pas été payé, engage une procédure individuelle pour se faire payé cela est au niveau du droit civil. Toutefois au niveau du droit commercial le créancier a deuxpossibilités, soit l’ouverture d’une procédure individuelle a l’égard du débiteur et cela pour demander sa déclaration en cessation de paiement.
C’est que dans le cas ou le débiteur ne paye pas qu’on fait appelle a la procédure collectif.
Cette situation est du a plusieurs causes ou d’une manière général a différents facteurs (économiques, sociales…).
Cette situation s’est aggravé suite a la crisefinancière international ; de ce fait en insiste au dépôt du bilan dans plusieurs secteurs de société (immobilière…)

Sur le plan qualitatif : l’importance se manifeste au intérêt qui sont mit en jeu (les intérêts des créanciers - les intérêts de l’entreprise et l’intérêt général qui représenté par la société)
Donc le droit des procédures collectif (droit de faillite) essaye de concilier entreles différents intérêts c’est pourquoi il est un droit conflictuelles a double niveau ; conflit entre les intérêts en jeu, et un conflit de droit ou il fait appelle a plusieurs discipline judiciaires ; mais le véritable conflit est le conflit d’intérêts et pour le résoudre, les pouvoirs public interviennent, ou son intervention est requise pour sauver les entreprises en difficultés ; toutefois lespouvoir public n’interviennent pas dans tous les secteurs mais seulement dans ceux stratégiques ( par ex l’audio-visuel) ; et cela car les états ne veulent pas faire tomber les secteur stratégique ou il y’va de l’intérêt du pays.

2. La finalité de procédures collectives.

Cette finalité a évolué avec le temps ; dans sa 1ére phase initial le droit des entreprises en difficultés (droit defaillite) était dirigé vers la sanction des débiteurs des faillites ou il avait un aspect de droit pénal.
Au 1ére stade le commerçant défaillant était poursuivit et décapiter entre différent créancier.
A la 2éme phase le droit de faillite était sanctionné par l’emprisonnement
Dans un 3éme phase le droit de faillite était préoccupé par le payement des créanciers
Puis il a était orienté sur leredressement de l’entreprise

Le droit français a fait l’objet de plusieurs réformes depuis l’ordonnance de Colbert jusqu'à la loi de sauvegarde en 2005 qui a institué une nouvelle procédure pour sauver l’entreprise avant le déclenchement de la cessation du payement
Le droit marocain s’est inspiré du droit français surtout les règle de 1984 et 1985, toutefois il y a une source commune pour lesdeux a savoir le chapitre 11 du droit américain qui a inspire les français et par la suite le Maroc
L’aspect de prévention est important pour sauver les entreprises avant le dépôt du bilan, toutefois dans un autre cas c’est la liquidation judiciaire de l’entreprise

Au niveau du droit positif notre législation de procédure collectif était régit par l’ancien code de commerce de 1913, ce codeétait la traduction des dispositions du code du commerce français a l’époque.
La règle générale était la faillite et l’exception était la liquidation judiciaire. La réforme de 1996 a bouleversé la législation sur la procédure collectif ou le gouvernement a fait appelle a une commission français qui s’est référé a la loi français (une copie de la réforme française de 1994)
Donc dans le cadre...
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