Droit des entreprises en difficultés

Le droit des entreprises en difficultés fait objet aux différents discipline du droit toutefois il est régit par le code de commerce à savoir le livre 5 du code.

Introduction sur les généralités

1. L’importance du droit des entreprises en difficultés.

Ce droit traite le redressement des entreprises en difficultés ; son importance se manifeste sur deux niveaux, un niveau qualitatif et un autre quantitatif.

Sur le plan quantitatif : les statistiques démontrent que plusieurs entreprises font l’objet d’une procédure collectif.
Procédure collectif = un créancier qui n’a pas été payé, engage une procédure individuelle pour se faire payé cela est au niveau du droit civil. Toutefois au niveau du droit commercial le créancier a deux possibilités, soit l’ouverture d’une procédure individuelle a l’égard du débiteur et cela pour demander sa déclaration en cessation de paiement.
C’est que dans le cas ou le débiteur ne paye pas qu’on fait appelle a la procédure collectif.
Cette situation est du a plusieurs causes ou d’une manière général a différents facteurs (économiques, sociales…).
Cette situation s’est aggravé suite a la crise financière international ; de ce fait en insiste au dépôt du bilan dans plusieurs secteurs de société (immobilière…)

Sur le plan qualitatif : l’importance se manifeste au intérêt qui sont mit en jeu (les intérêts des créanciers - les intérêts de l’entreprise et l’intérêt général qui représenté par la société)
Donc le droit des procédures collectif (droit de faillite) essaye de concilier entre les différents intérêts c’est pourquoi il est un droit conflictuelles a double niveau ; conflit entre les intérêts en jeu, et un conflit de droit ou il fait appelle a plusieurs discipline judiciaires ; mais le véritable conflit est le conflit d’intérêts et pour le résoudre, les pouvoirs public interviennent, ou son intervention est requise pour sauver les entreprises en difficultés ; toutefois les