En droit, la responsabilité est plutôt individuelle, il en existe 3 : civile contractuelle, civile délictuelle, pénale

RC : acte juridique = accord de volonté (ex : contrat) = obligation volontaire = RC Elle vient donc sanctionner l’application d’un contrat
1°/Exécution en nature (prestation) => 2°/RC = Exécution par équivalent (versement de dommages et intérêts)

RD : fait juridique = volontaire/non volontaire = obligation
Obligation de répondre devant les tribunaux des dommages causés à des tiers (absence de tout contrat)
2 fondements : - la faute, mais les victimes doivent démontrer la faute et identifier les coupables (difficile, voir impossible)

-la théorie du risque, la responsabilité est engagée sans faute (puisque l’entreprise tire profit d’une activité, elle en assume les risque et accepte de voir sa responsabilité engagée sans faute)
3 faits : la faute, le fait d’une chose, le fait d’autrui
ATTENTION : principe de non cumul des R, la victime ne peut pas attaquer sur les deux terrains. Elle n’a pas le choix, mais doit opter pour la RD si il s’agit de l’inexécution d’un contrat.
Peut on y échapper ?
En matière de RD, il est impossible d’échapper à sa responsabilité, il est dit d’ordre public. On ne peut donc en aucun cas établir un contrat qui viserait à limiter cette RD.
Par contre en matière de RC, il peut exister des contrats qui visent à limiter la responsabilité
Les entreprises prennent donc des assurances de responsabilité, qui néanmoins ne couvrent pas tout, comme par exemple la faute intentionnelle.
Concrètement : 1- Mise en demeure (courrier recommandé) 2- Assignation (délivré par un huissier) 3- Echange de conclusion (entre les avocats des différents partis) On parle d’action civile

RP : responsabilité subie en cas d’infraction à la loi pénale, ce qui suppose des textes qui définissent ce qui est illégal Plainte => décision du Procureur/Parquet (poursuite ou enterrement) => Instruction (obligatoire